SOFTLAW

Présentation générale de SOFTLAW

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOFTLAW et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOFTLAW est situé au 7 RUE DU PROGRES 93100 MONTREUIL
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 03 décembre 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 815260393 au greffe de BOBIGNY
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 62.01Z ( Programmation informatique)

L'activité déclarée au greffe est : Programmation informatique

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 62.01Z (Programmation informatique), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.
• - la conception de la structure et du contenu et l'écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l'implantation de :
• - logiciels systèmes et réseaux
• - applications logicielles
• - bases de données
• - pages web
• - l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client

Mais exclus

• - l'édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf58.29)
• - la traduction ou l'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf58.29)
• - la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf62.02A)

Chiffre d’affaire

SOFTLAW à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

SOFTLAW est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr

TVA intracommunautaire

Si SOFTLAW est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08815260393
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOFTLAW de part son activité de 62.01Z ( Programmation informatique) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (83.6% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (2.6% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (2.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• j.l.b. holding
• morard sandrine
• sophil holding

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOFTLAW

• 2016-06-16 : Président : MORARD Sandrine modification le 13 Juin 2016


• 2017-01-12 : Président : MORARD Sandrine modification le 13 Juin 2016 ; Directeur général : HADJI-FIROUZ-ABADI Marie en fonction le 09 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : LABROUSSE Axel en fonction le 09 Janvier 2017


• 2020-06-18 : Président : MORARD Sandrine


• 2020-06-30 : Président : SOPHIL HOLDING ; Directeur général : J.L.B. HOLDING

Les autres mandats des administrateurs

• j.l.b. holding :
• 2021-01-31 : RG SYSTEMES (508920683)
• 2021-01-21 : FORB (893169532)
• 2020-07-30 : EFICIO (810369710)
• 2020-07-16 : APPLIWAVE (524227154)


• morard sandrine :
• 2010-03-10 : MORARD SANDRINE (520900754)


• sophil holding :
• 2021-01-31 : RG SYSTEMES (508920683)
• 2021-01-21 : FORB (893169532)
• 2021-01-15 : SEPTEO (790675037)
• 2020-07-30 : EFICIO (810369710)
• 2020-07-16 : APPLIWAVE (524227154)
• 2018-10-11 : MATI LAN (393021258)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOFTLAW et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOFTLAW
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	815260393 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2015-12-03 : jeudi 03 décembre 2015
Activité principale de l'unité légale	62.01Z : Programmation informatique
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Information et communication
Sous section	Programmation, conseil et autres activités informatiques
Activite	Programmation informatique
Synonyme	programmateur informatique

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOFTLAW

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOFTLAW

• jeudi 03 décembre 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 03/12/2015

  N° RCS : 815260393 - Dénomination : SOFTLAW - Adresse : - Activité : développement et commercialisation d'outils numériques et de logiciels favorisant la transition numérique des secteurs susceptibles d'utiliser les technologies développées par la société, et notamment le secteur juridique. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1000.00 EUR - Administration : Président : AMIEUX Guenaël Directeur général : MORARD Sandrine



• jeudi 16 juin 2016: Modification
  Bodacc B n°20160118 publié le 16/06/2016

  Annonce n° 1720 N° RCS : 815260393 - Dénomination : SOFTLAW - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MORARD Sandrine modification le 13 Juin 2016 - Modification : Modification de représentant..



• mercredi 20 juillet 2016: Modification
  Bodacc B n°20160141 publié le 20/07/2016

  Annonce n° 2142 N° RCS : 815260393 - Dénomination : SOFTLAW - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1050.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital..



• jeudi 12 janvier 2017: Modification
  Bodacc B n°20170008 publié le 12/01/2017

  Annonce n° 1882 N° RCS : 815260393 - Dénomination : SOFTLAW - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1122.00 EUR - Administration : Président : MORARD Sandrine modification le 13 Juin 2016 ; Directeur général : HADJI-FIROUZ-ABADI Marie en fonction le 09 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : LABROUSSE Axel en fonction le 09 Janvier 2017 - Modification : Modification du capital. Modification de représentant..



• vendredi 21 juillet 2017: Modification
  Bodacc B n°20170138 publié le 21/07/2017

  Annonce n° 4135 N° RCS : 815260393 - Dénomination : SOFTLAW - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1146.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital..



• samedi 22 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mardi 11 décembre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 27 mars 2019: Modification
  Bodacc B n°20190061 publié le 27/03/2019

  Annonce n° 2117 N° RCS : 815260393 - Dénomination : SOFTLAW - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1206.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 18 juin 2020: Modification
  Bodacc B n°20200117 publié le 18/06/2020

  Annonce n° 3687 N° RCS : 815260393 - Dénomination : SOFTLAW Développement et commercialisation d'outils numériques et de logiciels favorisant la transition numérique des secteurs susceptibles d'utiliser les technologies développées par la société, et notamment le secteur juridique - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MORARD Sandrine - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• mardi 23 juin 2020: Modification
  Bodacc B n°20200120 publié le 23/06/2020

  Annonce n° 2655 N° RCS : 815260393 - Dénomination : SOFTLAW Développement et commercialisation d'outils numériques et de logiciels favorisant la transition numérique des secteurs susceptibles d'utiliser les technologies développées par la société, et notamment le secteur juridique - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1486.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.



• mardi 30 juin 2020: Modification
  Bodacc B n°20200125 publié le 30/06/2020

  Annonce n° 2850 N° RCS : 815260393 - Dénomination : SOFTLAW Développement et commercialisation d'outils numériques et de logiciels favorisant la transition numérique des secteurs susceptibles d'utiliser les technologies développées par la société, et notamment le secteur juridique - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SOPHIL HOLDING ; Directeur général : J.L.B. HOLDING - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOFTLAW

• mercredi 01 juin 2016 : Ouvert
  7 RUE DU PROGRES 93100 MONTREUIL