HERVE FRANCON - DAVID BURILLE
Présentation générale de HERVE FRANCON - DAVID BURILLE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société HERVE FRANCON - DAVID BURILLE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société HERVE FRANCON - DAVID BURILLE est situé au 2 AV JOHN KENNEDY 26200 MONTELIMAR
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 janvier 2016 et qui est immatriculée sous le numéro 815285598 au greffe de ROMANS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)
L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :
- - brevets et droits d'auteurs
- - conseil et représentation dans des affaires civiles
- - conseil et représentation dans des affaires pénales
- - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- - la gestion de tutelles et de curatelles
- - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
Mais exclus
- - les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
HERVE FRANCON - DAVID BURILLE à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés
Greffe
HERVE FRANCON - DAVID BURILLE est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr
TVA intracommunautaire
Si HERVE FRANCON - DAVID BURILLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60815285598
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.
Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à HERVE FRANCON - DAVID BURILLE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :
- 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
- 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
- 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
- 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
- 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
- 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
- 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)
Dirigeants
Les mandataires sociaux depuis 2008
Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.
Les modifications survenues dans l'administration de la société HERVE FRANCON - DAVID BURILLE
L'administration de la société HERVE FRANCON - DAVID BURILLE est resté sans changement depuis 2008.
Les autres mandats des administrateurs
Il n'y a pas d'autres mandats.
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société HERVE FRANCON - DAVID BURILLE et ses dirigeants.Identification de l'établissement | |
Dénomination de l'unité légale | HERVE FRANCON - DAVID BURILLE |
Caractéristiques juridique | |
Numéro siret du siége | 815285598 00026 |
Catégorie juridique de l'unité légale | 5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
Date de création de l'unité légale | 2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016 |
Activité principale de l'unité légale | 69.10Z : Activités juridiques |
État administratif de l'unité légale | A : Active |
Caractéristiques économiques | |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire |
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 2018 |
Caractère employeur de l'unité légale | O : Unité légale employeuse |
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise | PME petite ou moyenne entreprise |
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 02 avec 3 à 5 salariés |
Activité | |
Section | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
Sous section | Activités juridiques et comptables |
Division | Activités juridiques |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Données comptables
Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de HERVE FRANCON - DAVID BURILLEIl n'y a pas de données comptables publiques.
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société HERVE FRANCON - DAVID BURILLE- jeudi 09 août 2018: Depot des comptes
- jeudi 03 janvier 2019: Depot des comptes
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de la société HERVE FRANCON - DAVID BURILLE- samedi 01 avril 2017 : Fermé
36 IMP RAYMOND DAUJAT 26200 MONTELIMAR - dimanche 01 janvier 2017 : Ouvert
19 BD MAURICE CLERC 26000 VALENCE - samedi 01 avril 2017 : Ouvert
2 AV JOHN KENNEDY 26200 MONTELIMAR
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société HERVE FRANCON - DAVID BURILLE- BATAL AZIZA : 62 AV JEAN MOULIN 34500 BEZIERS
- CARON FABIEN : TY POUL 29370 ELLIANT
- DE LASTEYRIE DU SAILLANT PAULINE : 62 AV MARCEAU 75008 PARIS 8
- DETRY ANAIS : 10 BD MARIUS VIVIER MERLE 69003 LYON 3EME
- FOUQUES PATRICK : 612 CHE DES ECOLIERS 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
- FRANCOIS PATRICK : 16 AV DE FRIEDLAND 75008 PARIS 8
- LEYLAVERGNE ANA : LA MAISON DU BOIS 87240 SAINT-SYLVESTRE
- MAZURELLE DAVID : 217 RUE DU BOCAGE 59710 MERIGNIES
- RAFFA JACQUELINE : 49 RUE LAMARTINE 06000 NICE
- RIHOUET GAEL : 20 AV PERE CHARLES DE FOUCAULD 14000 CAEN
- TZAROWSKY EVA : 32 RUE DE PARADIS 75010 PARIS 10
- GOBERT PLASSY-SZYPULA ET ASSOCIES : 26 AV GUSTAVE DELORY 59100 ROUBAIX
- JF AVOCATS ASSOCIATION : 106 RUE MONGE 75005 PARIS 5
- SCP DUCHARME - BELLEVILLE - LEVERT : 9 RUE JEAN RENAUD 21000 DIJON
- SCP P. LAPIQUE - L. CHAMAYOU AVOCATS : 13 RUE MARECHAL FOCH 65000 TARBES
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés prochent de la société HERVE FRANCON - DAVID BURILLE- AUGER QUENTIN : CHE DU MARTINET 26200 MONTELIMAR
- BROCAS MARJOLAINE : 13 RUE JOSEPH PAIN 26200 MONTELIMAR
- DE BOER PATRICK : 4 CHE DES PEUPLIERS 26200 MONTELIMAR
- JDAINI FATIMA : 4 PL GEORGES CLEMENCEAU 26200 MONTELIMAR
- ROTH DAMIEN : 6 ALL VICTOR HUGO 26200 ANCONE
- ABD CONSULTANTS : BD DU PDT ALBERT LEBRUN 26200 MONTELIMAR
- AK LES BLACHES : 5 ALL BALTHAZAR PEYTIER 26200 MONTELIMAR
- BAGUELI : 72 CHE DE REDONDON 26200 MONTELIMAR
- CLUB DES PARTENAIRES DE L USMC : 2 RUE BERNARD CATHELIN 26200 MONTELIMAR
- ELISABETH MELISSA LARGENT : 7 RUE YVAN BOREL 26200 MONTELIMAR
- FILM CULTURE ASS EDUCATION POPULAIRE : 6 RUE DES JESUITES 26200 MONTELIMAR
- MLG EQUESTRIAN : 24 CHE DE MARGERIE A MONTBOUCHER 26200 MONTELIMAR
- MY ULYSSE : 12 ALL PAUL BESSON 26200 MONTELIMAR
- SCI DU LAC : 28 RUE DES MAUVAIS PAYEURS 26200 MONTELIMAR
- SCI WIMAFEGA : 7 AV DU PUITS 26200 MONTELIMAR
Approfondir la recherche
Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société HERVE FRANCON - DAVID BURILLERéseaux sociaux
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Recherche de personne
Sommaire
Présentation générale
- - Immatriculation
- - Forme juridique et activité
- - Activités relative aux codes APE
- - Chiffre d’affaire
- - Greffe
- - TVA
- - Conventions collectives