CCDA - AVOCATS

Présentation générale de CCDA - AVOCATS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CCDA - AVOCATS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CCDA - AVOCATS est situé au 36 BD CARNOT 81000 ALBI
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 18 janvier 2016 et qui est immatriculée sous le numéro 818005456 au greffe de ALBI
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Avocats

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CCDA - AVOCATS à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

CCDA - AVOCATS est du ressort du greffe de ALBI dont les coordonnées postales sont 81005 ALBI CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0563540083 aux horaires suivants : 8h30 à 12h/14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-albi.fr

TVA intracommunautaire

Si CCDA - AVOCATS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91818005456
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CCDA - AVOCATS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• cabanes christophe, guy, paul
• culie fanny, chloé

Les modifications survenues dans l'administration de la société CCDA - AVOCATS

• 2016-01-26 : Gérant : CABANES Christophe, Guy, Paul


• 2016-05-06 : Gérant : CABANES Christophe, Guy, Paul Gérant : CULIE Fanny, Chloé

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CCDA - AVOCATS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CCDA - AVOCATS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	818005456 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2016-01-18 : lundi 18 janvier 2016
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CCDA - AVOCATS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CCDA - AVOCATS

• lundi 18 janvier 2016: Immatriculation
  Bodacc A publié le 18/01/2016

  N° RCS : 818005456 - Dénomination : CCDA - AVOCATS - Adresse : 36 boulevard Carnot 2 ème Etage 81000 Albi - Activité : Avocats - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : Gérant : CABANES Christophe, Guy, Paul



• mardi 26 janvier 2016: Creation
  Bodacc A publié le 26/01/2016

  N° RCS : 818005456 - Dénomination : CCDA - AVOCATS - Adresse : 36 boulevard Carnot 2 ème Etage 81000 Albi - Activité : Avocats - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : Gérant : CABANES Christophe, Guy, Paul



• vendredi 06 mai 2016: Modification
  Bodacc B n°20160090 publié le 06/05/2016

  Annonce n° 1671 N° RCS : 818005456 - Dénomination : CCDA - AVOCATS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : CABANES Christophe, Guy, Paul Gérant : CULIE Fanny, Chloé - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 14 février 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 21 octobre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 13 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CCDA - AVOCATS

• lundi 18 janvier 2016 : Ouvert
  36 BD CARNOT 81000 ALBI