SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

Présentation générale de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE est situé au 27 RTE DES MAISONS BLANCHES 05100 BRIANCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 janvier 2016 et qui est immatriculée sous le numéro 818085920 au greffe de GAP
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 77 228,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 36.00Z ( Captage, traitement et distribution d'eau)

L'activité déclarée au greffe est : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau), les activités sont :

• - le captage d'eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
• - la collecte d'eau de pluie
• - le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau
• - le traitement de l'eau pour des usages industriels ou autres
• - le dessalement de l'eau de mer ou d'eaux souterraines, pour autant que la production d'eau constitue l'activité principale
• - la distribution de l'eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Mais exclus

• - l'exploitation d'appareils d'irrigation à des fins agricoles (cf01.61Z)
• - le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf37.00Z)
• - le transport (sur de longues distances) d'eau par conduite (cf49.50Z)

Chiffre d’affaire

SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 2 547 348.00 € pour un résultat de -127 512.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE est du ressort du greffe de GAP dont les coordonnées postales sont Place Saint-Arnoux 05004 GAP CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0492510192 aux horaires suivants : 9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gap.fr

TVA intracommunautaire

Si SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50818085920
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE de part son activité de 36.00Z ( Captage, traitement et distribution d'eau) sont :

• 02147 : Entreprises des services d'eau et d'assainissement (71.8% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (28.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• auralp societe a responsabilite limitee d'expertise comptable et de commissariat aux comptes (
• auralp societe a responsabilite limitee d'expertise comptable et de commissariat aux comptes (sarl)
• communaute de communes du brianconnais (ctoepl) représenté par sevrez jean-pierre
• commune de briancon (ctoepl) représenté par aiguier yvon
• commune de briancon (ctoepl) représenté par breuil marc
• commune de briancon (ctoepl) représenté par ciuppa marcel
• commune de briancon (ctoepl) représenté par dufour maurice
• commune de briancon (ctoepl) représenté par fromm gérard
• commune de briancon (ctoepl) représenté par gryzka romain
• commune de briancon (ctoepl) représenté par millet thibault
• commune de briancon (ctoepl) représenté par petelet renée
• commune de briancon (ctoepl) représenté par poyau aurélie
• commune de monetier les bains (ctoepl) représenté par guglielmetti roger
• commune de puy saint andre (ctoepl) représenté par camus michel
• commune de villar saint pancrace (ctoepl) représenté par fine sébastien
• commune de villar saint pancrace (ctoepl) représenté par masson jean-pierre
• ducros julien
• dufour maurice ;
• fine sébastien ;
• fromm gérard ;
• merle rené

Les modifications survenues dans l'administration de la société SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

• 2016-01-29 : Président : FROMM Gérard Vice-président : FINE Sébastien Vice-président : DUFOUR Maurice Directeur général : MERLE René Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (


• 2017-09-21 : Président : FROMM Gérard ; Vice-président : FINE Sébastien ; Vice-président : DUFOUR Maurice ; Directeur général : MERLE René ; Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUCROS Julien ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par FROMM Gérard ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par BREUIL Marc ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par MILLET Thibault ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par PETELET Renée ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par AIGUIER Yvon ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par CIUPPA Marcel ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par DUFOUR Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par POYAU Aurélie ; Administrateur : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS (CTOEPL) représenté par GUGLIELMETTI Roger ; Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CAMUS Michel ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par FINE Sébastien ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par MASSON Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par GRYZKA Romain ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (CTOEPL) représenté par SEVREZ Jean-Pierre


• 2017-11-07 : Président : FROMM Gérard ; Vice-président : FINE Sébastien ; Vice-président : DUFOUR Maurice ; Directeur général : MERLE René ; Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUCROS Julien ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par FROMM Gérard ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par BREUIL Marc ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par MILLET Thibault ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par PETELET Renée ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par AIGUIER Yvon ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par CIUPPA Marcel ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par DUFOUR Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par POYAU Aurélie ; Administrateur : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS (CTOEPL) représenté par GUGLIELMETTI Roger ; Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CAMUS Michel ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par FINE Sébastien ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par MASSON Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par GRYZKA Romain ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (CTOEPL) représenté par SEVREZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE NEVACHE (CTOEPL) représenté par BLANC Roger


• 2018-11-18 : Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE LA GRAVE devient administrateur représenté(e) par JACOB Roland nom d'usage : JACOB


• 2020-02-06 : SA FCN devient commissaire aux comptes titulaire


• 2020-09-17 : FROMM Gérard nom d'usage : FROMM n'est plus président du conseil d'administration. MURGIA Arnaud Patrice Olivier nom d'usage : MURGIA devient président du conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : FROMM Gérard nom d'usage : FROMM n'est plus représentant permanent; MURGIA Arnaud Patrice Olivier nom d'usage : MURGIA devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : BREUIL Marc nom d'usage : BREUIL n'est plus représentant permanent; OSTI Christophe Daniel nom d'usage : OSTI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : MILLET Thibault nom d'usage : MILLET n'est plus représentant permanent; PEYTHIEU Eric Pierre Antoine nom d'usage : PEYTHIEU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : PETELET Renée nom d'usage : PETELET n'est plus représentant permanent; MICHEL René Jean-Marc nom d'usage : MICHEL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : AIGUIER Yvon nom d'usage : AIGUIER n'est plus représentant permanent; FERRUS Christian Yvon nom d'usage : FERRUS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : CIUPPA Marcel nom d'usage : CIUPPA n'est plus représentant permanent; JULLIEN Christian Jean-Louis nom d'usage : JULLIEN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : DUFOUR Maurice nom d'usage : DUFOUR n'est plus représentant permanent; SKRIPNIKOFF Michèle Christiane nom d'usage : SKRIPNIKOFF devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : POYAU Aurélie nom d'usage : POYAU n'est plus représentant permanent; DESMOULINS Emilie Nathalie nom d'usage : DESMOULINS devient représentant permanent. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE BRIANCON devient administrateur représenté(e) par POYAU Aurélie Gentiane nom d'usage : POYAU. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE Collectivité territoriale syndicat : MASSON Jean-Pierre nom d'usage : MASSON n'est plus représentant permanent; MASSON Nicolas nom d'usage : MASSON devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE Collectivité territoriale syndicat : CAMUS Michel nom d'usage : CAMUS n'est plus représentant permanent; DAVIN Estelle Annie Gilberte nom d'usage : ARNAUD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Collectivité territoriale syndicat : GUGLIELMETTI Roger nom d'usage : GUGLIELMETTI n'est plus représentant permanent; GOUEL Alexandre Jean Louis nom d'usage : GOUEL devient représentant permanent. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE BRIANCON n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS Collectivité territoriale syndicat : SEVREZ Jean-Pierre nom d'usage : SEVREZ n'est plus représentant permanent; CHANFRAY Corinne nom d'usage : CHANFRAY devient représentant permanent


• 2020-10-29 : MERLE René nom d'usage : MERLE n'est plus directeur général. DORDOR Vincent nom d'usage : DORDOR devient directeur général


• 2020-12-10 : FINE Sébastien nom d'usage : FINE n'est plus vice-président. DUFOUR Maurice nom d'usage : DUFOUR n'est plus vice-président. CHIAPPONI Jean-Marc nom d'usage : CHIAPPONI devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : DESMOULINS Emilie Nathalie nom d'usage : DESMOULINS n'est plus représentant permanent; CHIAPPONI Jean-Marc nom d'usage : CHIAPPONI devient représentant permanent


• 2021-02-11 : DORDOR Vincent nom d'usage : DORDOR n'est plus directeur général. SAHUC Julie Gabrielle nom d'usage : SAHUC devient directeur général

Les autres mandats des administrateurs

• ducros julien :
• 2017-11-02 : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS (311798607)
• 2017-02-13 : TIC ET TAC INVESTISSEMENTS (827683202)
• 2011-09-01 : DUCROS JULIEN (534181011)
• 2009-12-17 : PIC VERT (518899455)
• 2007-12-01 : DUCROS JULIEN (501333157)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	818085920 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Activité principale de l'unité légale	36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Captage, traitement et distribution d'eau
Activite	Captage, traitement et distribution d'eau
Synonyme	captage de l'eau, traitement de l'eau, assainissement de l'eau, distribution de l'eau

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	68 642 914.00	57 642 554.00
2018	11 000 360.00	50 884 281.00

DA Capital social ou individuel :

2019	77 228.00
2018	57 420.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	22 288.00
2018	313 789.00

EE Passif :

2019	57 642 554.00
2018	50 884 281.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	2 547 348.00
2018	3 136 621.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-127 512.00
2018	425 845.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	22 288.00
2018	313 789.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	8 584 422.00	2 640 642.00
2018	4 944 888.00	998 891.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

• vendredi 01 janvier 2016: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/01/2016

  N° RCS : 818085920 - Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE - Adresse : 27 route des Maisons Blanches 05100 Briançon - Activité : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 37000 EUR - Administration : Président : FROMM Gérard Vice-président : FINE Sébastien Vice-président : DUFOUR Maurice Directeur général : MERLE René Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (



• vendredi 29 janvier 2016: Creation
  Bodacc A publié le 29/01/2016

  N° RCS : 818085920 - Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE - Adresse : 27 route des Maisons Blanches 05100 Briançon - Activité : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 37000 EUR - Administration : Président : FROMM Gérard Vice-président : FINE Sébastien Vice-président : DUFOUR Maurice Directeur général : MERLE René Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (



• mardi 25 avril 2017: Modification
  Bodacc B n°20170080 publié le 25/04/2017

  Annonce n° 63 N° RCS : 818085920 - Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 51060 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• jeudi 21 septembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170181 publié le 21/09/2017

  Annonce n° 29 N° RCS : 818085920 - Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : - Administration : Président : FROMM Gérard ; Vice-président : FINE Sébastien ; Vice-président : DUFOUR Maurice ; Directeur général : MERLE René ; Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUCROS Julien ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par FROMM Gérard ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par BREUIL Marc ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par MILLET Thibault ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par PETELET Renée ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par AIGUIER Yvon ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par CIUPPA Marcel ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par DUFOUR Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par POYAU Aurélie ; Administrateur : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS (CTOEPL) représenté par GUGLIELMETTI Roger ; Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CAMUS Michel ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par FINE Sébastien ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par MASSON Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par GRYZKA Romain ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (CTOEPL) représenté par SEVREZ Jean-Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 07 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 07 novembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170213 publié le 07/11/2017

  Annonce n° 19 N° RCS : 818085920 - Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 67399.2 EUR - Administration : Président : FROMM Gérard ; Vice-président : FINE Sébastien ; Vice-président : DUFOUR Maurice ; Directeur général : MERLE René ; Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUCROS Julien ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par FROMM Gérard ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par BREUIL Marc ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par MILLET Thibault ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par PETELET Renée ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par AIGUIER Yvon ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par CIUPPA Marcel ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par DUFOUR Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par POYAU Aurélie ; Administrateur : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS (CTOEPL) représenté par GUGLIELMETTI Roger ; Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CAMUS Michel ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par FINE Sébastien ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par MASSON Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par GRYZKA Romain ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (CTOEPL) représenté par SEVREZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE NEVACHE (CTOEPL) représenté par BLANC Roger - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration



• dimanche 18 novembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180220 publié le 18/11/2018

  Annonce n° 172 N° RCS : 818085920 - Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : 77228.25 EUR - Administration : Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE LA GRAVE devient administrateur représenté(e) par JACOB Roland nom d'usage : JACOB - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.



• jeudi 03 janvier 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 05 décembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 06 février 2020: Modification
  Bodacc B n°20200026 publié le 06/02/2020

  Annonce n° 194 N° RCS : 818085920 - Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : SA FCN devient commissaire aux comptes titulaire - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 17 septembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200181 publié le 17/09/2020

  Annonce n° 161 N° RCS : 818085920 - Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : FROMM Gérard nom d'usage : FROMM n'est plus président du conseil d'administration. MURGIA Arnaud Patrice Olivier nom d'usage : MURGIA devient président du conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : FROMM Gérard nom d'usage : FROMM n'est plus représentant permanent; MURGIA Arnaud Patrice Olivier nom d'usage : MURGIA devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : BREUIL Marc nom d'usage : BREUIL n'est plus représentant permanent; OSTI Christophe Daniel nom d'usage : OSTI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : MILLET Thibault nom d'usage : MILLET n'est plus représentant permanent; PEYTHIEU Eric Pierre Antoine nom d'usage : PEYTHIEU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : PETELET Renée nom d'usage : PETELET n'est plus représentant permanent; MICHEL René Jean-Marc nom d'usage : MICHEL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : AIGUIER Yvon nom d'usage : AIGUIER n'est plus représentant permanent; FERRUS Christian Yvon nom d'usage : FERRUS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : CIUPPA Marcel nom d'usage : CIUPPA n'est plus représentant permanent; JULLIEN Christian Jean-Louis nom d'usage : JULLIEN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : DUFOUR Maurice nom d'usage : DUFOUR n'est plus représentant permanent; SKRIPNIKOFF Michèle Christiane nom d'usage : SKRIPNIKOFF devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : POYAU Aurélie nom d'usage : POYAU n'est plus représentant permanent; DESMOULINS Emilie Nathalie nom d'usage : DESMOULINS devient représentant permanent. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE BRIANCON devient administrateur représenté(e) par POYAU Aurélie Gentiane nom d'usage : POYAU. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE Collectivité territoriale syndicat : MASSON Jean-Pierre nom d'usage : MASSON n'est plus représentant permanent; MASSON Nicolas nom d'usage : MASSON devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE Collectivité territoriale syndicat : CAMUS Michel nom d'usage : CAMUS n'est plus représentant permanent; DAVIN Estelle Annie Gilberte nom d'usage : ARNAUD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Collectivité territoriale syndicat : GUGLIELMETTI Roger nom d'usage : GUGLIELMETTI n'est plus représentant permanent; GOUEL Alexandre Jean Louis nom d'usage : GOUEL devient représentant permanent. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE BRIANCON n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS Collectivité territoriale syndicat : SEVREZ Jean-Pierre nom d'usage : SEVREZ n'est plus représentant permanent; CHANFRAY Corinne nom d'usage : CHANFRAY devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 29 octobre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200211 publié le 29/10/2020

  Annonce n° 139 N° RCS : 818085920 - Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : MERLE René nom d'usage : MERLE n'est plus directeur général. DORDOR Vincent nom d'usage : DORDOR devient directeur général - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 10 décembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200240 publié le 10/12/2020

  Annonce n° 111 N° RCS : 818085920 - Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : FINE Sébastien nom d'usage : FINE n'est plus vice-président. DUFOUR Maurice nom d'usage : DUFOUR n'est plus vice-président. CHIAPPONI Jean-Marc nom d'usage : CHIAPPONI devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : DESMOULINS Emilie Nathalie nom d'usage : DESMOULINS n'est plus représentant permanent; CHIAPPONI Jean-Marc nom d'usage : CHIAPPONI devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 11 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210029 publié le 11/02/2021

  Annonce n° 88 N° RCS : 818085920 - Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : DORDOR Vincent nom d'usage : DORDOR n'est plus directeur général. SAHUC Julie Gabrielle nom d'usage : SAHUC devient directeur général - Modification : Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

• vendredi 01 janvier 2016 : Ouvert
  27 RTE DES MAISONS BLANCHES 05100 BRIANCON