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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE

Présentation générale de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE est situé au 53 RUE DE LA PREFECTURE 21000 DIJON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 11 janvier 2016 et qui est immatriculée sous le numéro 818262651 au greffe de DIJON
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 2 400 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 62.03Z ( Gestion d'installations informatiques)

L'activité déclarée au greffe est : Établissement exploitation maintenance et commercialisation des infrastructures de communications électroniques et des réseaux recherché et innovation développement et exploitation de services numériques promotion des usages du numérique

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 62.03Z (Gestion d'installations informatiques), les activités sont :

  • - les services de gestion et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d'assistance connexes

Chiffre d’affaire

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 664 380.00 € pour un résultat de -75 875.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41818262651
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE de part son activité de 62.03Z ( Gestion d'installations informatiques) sont :

  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (79.1% des salariés)
  • 00650 : Métallurgie cadres (8.7% des salariés)
  • 02120 : Banques (4.2% des salariés)
  • 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.7% des salariés)
  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (1.3% des salariés)
  • 01539 : Commerces de détail papeterie bureau librairie (1.2% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (2.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • accary andré
  • carriere christian, raoul, paul
  • departement de l'yonne (ctoepl) représenté par gendraud patrick, georges
  • departement de l'yonne (ctoepl) représenté par ounes malika né(e) benzerfa
  • departement de l'yonne (ctoepl) représenté par villiers andré
  • departement de la cote d'or (ctoepl) représenté par rochette ludovic
  • departement de la cote d'or (ctoepl) représenté par sauvadet françois
  • departement de la saone et loire (ctoepl) représenté par accary andré
  • departement de la saone et loire (ctoepl) représenté par genet fabien
  • departement du jura (ctoepl) représenté par daubigney jean, michel, jules
  • departement du jura (ctoepl) représenté par pernot clément
  • grant thornton (saca)
  • igec
  • ounes malika né(e) benzerfa
  • pernot clément, jea
  • rochette ludovic
  • sauvadet françois
  • syndicat mixte doubs tres haut debit (syn) représenté par leroux denis
  • syndicat mixte nievre numerique (syn) représenté par bazin fabien
  • syndicat mixte nievre numerique (syn) représenté par joly patrice
  • villiers andré, marie, louis, augustin

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE


  • 2016-03-25 : Directeur général, Président : ACCARY André Administrateur : OUNES Malika né(e) BENZERFA Administrateur : VILLIERS André, Marie, Louis, Augustin Administrateur : SAUVADET François Administrateur : ROCHETTE Ludovic Administrateur : PERNOT Clément, Jea

  • 2018-08-22 : Président, Directeur général : ACCARY André ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE (CTOEPL) représenté par VILLIERS André ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (CTOEPL) représenté par SAUVADET François ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DU JURA (CTOEPL) représenté par PERNOT Clément ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE (SYN) représenté par BAZIN Fabien ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT (SYN) représenté par LEROUX Denis ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par ACCARY André ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC

  • 2018-08-22 : Président, Directeur général : ACCARY André ; Directeur général : CARRIERE Christian, Raoul, Paul ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE (CTOEPL) représenté par VILLIERS André ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (CTOEPL) représenté par SAUVADET François ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DU JURA (CTOEPL) représenté par PERNOT Clément ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE (SYN) représenté par BAZIN Fabien ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT (SYN) représenté par LEROUX Denis ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par ACCARY André ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC

  • 2018-08-22 : Président, Directeur général : ACCARY André ; Directeur général : CARRIERE Christian, Raoul, Paul ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE (CTOEPL) représenté par GENDRAUD Patrick, Georges ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (CTOEPL) représenté par SAUVADET François ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DU JURA (CTOEPL) représenté par PERNOT Clément ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE (SYN) représenté par BAZIN Fabien ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT (SYN) représenté par LEROUX Denis ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par ACCARY André ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC

  • 2020-06-09 : Président du conseil d'administration : ACCARY André ; Directeur général : CARRIERE Christian, Raoul, Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE (CTOEPL) représenté par GENDRAUD Patrick, Georges ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE (CTOEPL) représenté par OUNES Malika né(e) BENZERFA ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (CTOEPL) représenté par SAUVADET François ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (CTOEPL) représenté par ROCHETTE Ludovic ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURA (CTOEPL) représenté par PERNOT Clément ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURA (CTOEPL) représenté par DAUBIGNEY Jean, Michel, Jules ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE (SYN) représenté par BAZIN Fabien ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE (SYN) représenté par JOLY Patrice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par ACCARY André ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par GENET Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége818262651 00016
Catégorie juridique de l'unité légale5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale2016-01-11 : lundi 11 janvier 2016
Activité principale de l'unité légale62.03Z : Gestion d'installations informatiques
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 avec 3 à 5 salariés

Activité

SectionInformation et communication
Sous sectionProgrammation, conseil et autres activités informatiques
ActiviteGestion d'installations informatiques
Synonymeinstallation informatique, assistance informatique

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE

    CO Actif ( brut - net ) :
    2019 2 507 842.00 2 503 465.00
    2018 4 377.00 1 822 939.00
    DA Capital social ou individuel :
    2019 2 400 000.00
    2018 2 400 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2019 -75 876.00
    2018 -43 228.00
    EE Passif :
    2019 2 503 465.00
    2018 1 822 939.00
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2019 664 380.00
    2018
    GW Résultat Courant avant impots :
    2019 -75 875.00
    2018 -42 148.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2019 -75 875.00
    2018 -43 227.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE


  • lundi 11 janvier 2016: Immatriculation
    Bodacc A publié le 11/01/2016

    N° RCS : 818262651 - Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE NUMERIQUE - Adresse : 2c avenue Marbotte 21000 Dijon - Activité : Établissement exploitation maintenance et commercialisation des infrastructures de communications électroniques et des réseaux recherché et innovation développement et exploitation de services numériques promotion des usages du numérique - forme juridique : Société publique locale - capital : 2400000 EUR - Administration : Directeur général, Président : ACCARY André Administrateur : OUNES Malika né(e) BENZERFA Administrateur : VILLIERS André, Marie, Louis, Augustin Administrateur : SAUVADET François Administrateur : ROCHETTE Ludovic Administrateur : PERNOT Clément, Jea


  • vendredi 25 mars 2016: Creation
    Bodacc A publié le 25/03/2016

    N° RCS : 818262651 - Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE NUMERIQUE - Adresse : 2c avenue Marbotte 21000 Dijon - Activité : Établissement exploitation maintenance et commercialisation des infrastructures de communications électroniques et des réseaux recherché et innovation développement et exploitation de services numériques promotion des usages du numérique - forme juridique : Société publique locale - capital : 2400000 EUR - Administration : Directeur général, Président : ACCARY André Administrateur : OUNES Malika né(e) BENZERFA Administrateur : VILLIERS André, Marie, Louis, Augustin Administrateur : SAUVADET François Administrateur : ROCHETTE Ludovic Administrateur : PERNOT Clément, Jea


  • jeudi 28 septembre 2017: Depot des comptes

  • dimanche 12 août 2018: Depot des comptes

  • mercredi 22 août 2018: Modification
    Bodacc B n°20180158 publié le 22/08/2018

    Annonce n° 318 N° RCS : 818262651 - Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE NUMERIQUE - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Président, Directeur général : ACCARY André ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE (CTOEPL) représenté par VILLIERS André ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (CTOEPL) représenté par SAUVADET François ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DU JURA (CTOEPL) représenté par PERNOT Clément ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE (SYN) représenté par BAZIN Fabien ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT (SYN) représenté par LEROUX Denis ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par ACCARY André ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mercredi 22 août 2018: Modification
    Bodacc B n°20180158 publié le 22/08/2018

    Annonce n° 319 N° RCS : 818262651 - Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE NUMERIQUE - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Président, Directeur général : ACCARY André ; Directeur général : CARRIERE Christian, Raoul, Paul ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE (CTOEPL) représenté par VILLIERS André ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (CTOEPL) représenté par SAUVADET François ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DU JURA (CTOEPL) représenté par PERNOT Clément ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE (SYN) représenté par BAZIN Fabien ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT (SYN) représenté par LEROUX Denis ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par ACCARY André ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mercredi 22 août 2018: Modification
    Bodacc B n°20180158 publié le 22/08/2018

    Annonce n° 320 N° RCS : 818262651 - Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE NUMERIQUE - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Président, Directeur général : ACCARY André ; Directeur général : CARRIERE Christian, Raoul, Paul ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE (CTOEPL) représenté par GENDRAUD Patrick, Georges ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (CTOEPL) représenté par SAUVADET François ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DU JURA (CTOEPL) représenté par PERNOT Clément ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE (SYN) représenté par BAZIN Fabien ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT (SYN) représenté par LEROUX Denis ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par ACCARY André ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mercredi 22 août 2018: Modification
    Bodacc B n°20180158 publié le 22/08/2018

    Annonce n° 355 N° RCS : 818262651 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination


  • jeudi 07 mars 2019: Modification
    Bodacc B n°20190047 publié le 07/03/2019

    Annonce n° 539 N° RCS : 818262651 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : - Modification : Transfert de l'établissement principal


  • mercredi 21 août 2019: Depot des comptes

  • mardi 09 juin 2020: Modification
    Bodacc B n°20200110 publié le 09/06/2020

    Annonce n° 700 N° RCS : 818262651 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE - forme juridique : Société publique locale - capital : 2000000 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : ACCARY André ; Directeur général : CARRIERE Christian, Raoul, Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE (CTOEPL) représenté par GENDRAUD Patrick, Georges ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE (CTOEPL) représenté par OUNES Malika né(e) BENZERFA ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (CTOEPL) représenté par SAUVADET François ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (CTOEPL) représenté par ROCHETTE Ludovic ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURA (CTOEPL) représenté par PERNOT Clément ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURA (CTOEPL) représenté par DAUBIGNEY Jean, Michel, Jules ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE (SYN) représenté par BAZIN Fabien ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE (SYN) représenté par JOLY Patrice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par ACCARY André ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par GENET Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE


  • mercredi 19 décembre 2018 : Ouvert
    53 RUE DE LA PREFECTURE 21000 DIJON

  • mercredi 19 décembre 2018 : Fermé
    2 AV DE MARBOTTE 21000 DIJON

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE

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