TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE

Présentation générale de TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE est situé au 39 RUE DE LA REPUBLIQUE 42600 MONTBRISON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 24 février 2016 et qui est immatriculée sous le numéro 818824906 au greffe de SAINT-ETIENNE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 10 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 1 160 642.00 € pour un résultat de 293 861.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0477439797 aux horaires suivants : Du lundi au jeudi : 9H00 à 12H00 et 13H00-16H00
Vendredi : 9H00 à 13H00
et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr

TVA intracommunautaire

Si TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73818824906
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE

L'administration de la société TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	818824906 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2016-02-24 : mercredi 24 février 2016
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 182 213.00	1 160 953.00
2018	21 259.00

DA Capital social ou individuel :

2019	10 000.00
2018

DI Bénéfice ou perte :

2019	197 232.00
2018

EE Passif :

2019	1 160 953.00
2018

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	1 160 642.00	1 160 642.00
2018

GW Résultat Courant avant impots :

2019	293 861.00
2018

HN Bénéfice ou perte :

2019	197 232.00
2018

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	896 260.00	21 064.00
2018	872 437.00	2 758.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE

• mercredi 24 février 2016: Immatriculation
  Bodacc A publié le 24/02/2016

  N° RCS : 818824906 - Dénomination : TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : 10000.00 EUR - Administration : Gérant : MARREL Michaël Gérant : TORRES Virginie



• jeudi 22 juin 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 07 septembre 2017: Vente
  Bodacc A publié le 08/09/2017

  Annonce n° 455 N° RCS : 818824906 - Dénomination : TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE 39 Ter rue de la République 42600 Montbrison toutes activité de consultant en recrutement, ainsi que toute activité de formation de toutes personnes physiques ou morales liée à la gestion de la recherche d'emploi, la prise d'Interêts ou de participations directes ou indirectes dans toutes socié - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : 10000.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : L'Essor Affiches - Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 31189 Euros



• jeudi 12 juillet 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 14 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE

• mercredi 01 juin 2016 : Ouvert
  39 RUE DE LA REPUBLIQUE 42600 MONTBRISON