H 24

Présentation générale de H 24

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société H 24 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société H 24 est situé au 14 Z.A. AULONS 40350 POUILLON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 31 octobre 2016 et qui est immatriculée sous le numéro 823521570 au greffe de DAX
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

H 24 à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

H 24 est du ressort du greffe de DAX dont les coordonnées postales sont 55 AV VICTOR HUGO 40100 DAX
Le greffe peut être appelé au 0558900684 aux horaires suivants : 09h-12h/14h-17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dax.fr

TVA intracommunautaire

Si H 24 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39823521570
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à H 24 de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société H 24

L'administration de la société H 24 est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société H 24 et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	H 24
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	823521570 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2016-10-31 : lundi 31 octobre 2016
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2017
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de H 24

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société H 24

• vendredi 12 janvier 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 12/01/2018

  Annonce n° 1298 N° RCS : 823521570 - Dénomination : H 24 14 Zone Artisanale Aulons 40350 Pouillon Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• dimanche 08 juillet 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 23 septembre 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 23/09/2018

  Annonce n° 1269 N° RCS : 823521570 - Dénomination : H 24 14 Zone Artisanale Aulons 40350 Pouillon Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Mars 2017 . - Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements



• mardi 22 octobre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 22/10/2019

  Annonce n° 3213 N° RCS : 823521570 - Dénomination : H 24 14 Zone Artisanale Aulons 40350 Pouillon Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . - Nature : Jugement de plan de redressement



• dimanche 15 mars 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 15/03/2020

  Annonce n° 2003 N° RCS : 823521570 - Dénomination : H 24 14 Zone Artisanale Aulons 40350 Pouillon Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mercredi 22 juillet 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 22/07/2020

  Annonce n° 1691 N° RCS : 823521570 - Dénomination : H 24 14 Zone Artisanale Aulons 40350 Pouillon Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société H 24

• vendredi 12 janvier 2018 : Ouvert
  14 Z.A. AULONS 40350 POUILLON