FONCIER & BATI

Présentation générale de FONCIER & BATI

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FONCIER & BATI et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FONCIER & BATI est situé au 25 RUE PIERRE SEMARD 38000 GRENOBLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 21 novembre 2016 et qui est immatriculée sous le numéro 824003859 au greffe de GRENOBLE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 10 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

FONCIER & BATI à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 2 259.00 € pour un résultat de -1 048.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

FONCIER & BATI est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0456585050 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr

TVA intracommunautaire

Si FONCIER & BATI est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR54824003859
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FONCIER & BATI de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FONCIER & BATI

• 2017-06-16 : Société à responsabilité limitée AUDIT DAUPHINE devient commissaire aux comptes titulaire. REY Jean-Luc nom d'usage : REY devient commissaire aux comptes suppléant


• 2020-08-02 : Sté par actions simplifiée TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT n'est plus président. TRESSERAS Jacques nom d'usage : TRESSERAS devient gérant. Société à responsabilité limitée AUDIT DAUPHINE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. REY Jean-Luc nom d'usage : REY n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FONCIER & BATI et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FONCIER & BATI
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	824003859 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2016-11-21 : lundi 21 novembre 2016
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FONCIER & BATI

CO Actif ( brut - net ) :

2019	261 122.00	261 122.00
2018	260 047.00

DA Capital social ou individuel :

2019	10 000.00
2018	10 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-1 241.00
2018	-2 699.00

EE Passif :

2019	261 122.00
2018	260 047.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	2 259.00	2 259.00
2018	3 208.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-1 048.00
2018	-1 699.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-1 241.00
2018	-2 699.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FONCIER & BATI

• lundi 21 novembre 2016: Immatriculation
  Bodacc A publié le 21/11/2016

  N° RCS : 824003859 - Dénomination : FONCIER & BÂTI - Adresse : - Activité : Vente de biens immobiliers en intégralité ou en partie et toutes activités financières, commerciales, techniques, juridiques et administratives, mobilières ou immobilières liées à l'objet social directement ou indirectement. Toutes participations financières liées. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 10000.00 EUR - Administration : Président : Sté par actions simplifiée TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT



• vendredi 16 juin 2017: Modification
  Bodacc B n°20170114 publié le 16/06/2017

  Annonce n° 1309 N° RCS : 824003859 - Dénomination : FONCIER & BÂTI - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : Société à responsabilité limitée AUDIT DAUPHINE devient commissaire aux comptes titulaire. REY Jean-Luc nom d'usage : REY devient commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 17 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 26 septembre 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 02 août 2020: Modification
  Bodacc B n°20200148 publié le 02/08/2020

  Annonce n° 536 N° RCS : 824003859 - Dénomination : FONCIER & BÂTI - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : Sté par actions simplifiée TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT n'est plus président. TRESSERAS Jacques nom d'usage : TRESSERAS devient gérant. Société à responsabilité limitée AUDIT DAUPHINE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. REY Jean-Luc nom d'usage : REY n'est plus commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FONCIER & BATI

• lundi 21 novembre 2016 : Ouvert
  25 RUE PIERRE SEMARD 38000 GRENOBLE