SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

Présentation générale de SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT est situé au 7 RUE DES TERRASSES 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 29 novembre 2016 et qui est immatriculée sous le numéro 824287007 au greffe de LE HAVRE
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 300 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

L'activité déclarée au greffe est : Afin d'augmenter l'attractivité et la richesse économique territoriale la société a pour objet d'une part de mener toutes les actions permettant d'éffectuer un développement durable du tissu économique en liaison avec les collectivités locales et d'autre part de favoriser le développement de l emploi sur le territoire sous toutes ses formes. Le développement économique est entendu au sens large du terme et incorporé

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de pro
• - la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
• - le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.
• - le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

Mais exclus

• - la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf62.01Z)
• - le conseil et la représentation juridiques (cf69.10Z)
• - les activités comptables (cf69.20Z)
• - les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf71.11Z, 71.12B)
• - les activités de conseil en éducation (cf85.60Z)
• - les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf74.90B)
• - les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf78.10Z)

Chiffre d’affaire

SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 16 623.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT est du ressort du greffe de LE HAVRE dont les coordonnées postales sont 16 RUE DU COLONEL FABIEN 76600 LE HAVRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0235421550 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lehavre.fr

TVA intracommunautaire

Si SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69824287007
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT de part son activité de 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (69.9% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (5.7% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (22.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• carpentier
• cibois patrick
• lavernhe yoann
• loison marie-francosie né(e) larcher
• weiss jean-claude

Les modifications survenues dans l'administration de la société SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

• 2016-12-13 : Administrateur, Président : WEISS Jean-Claude ; Administrateur, Vice-président : CIBOIS Patrick ; Administrateur, Vice-président : LOISON Marie-Francosie né(e) LARCHER ; Administrateur, Vice-président : LAVERNHE Yoann ; Directeur général : CARPENTIER


• 2019-05-03 : LUTROT Virginie nom d'usage : CAROLO devient vice-président


• 2020-11-26 : LEROUX Philippe nom d'usage : LEROUX n'est plus administrateur. BURETTE Christine nom d'usage : DECHAMPS devient administrateur


• 2020-11-26 : VASSE Jean-Marc nom d'usage : VASSE devient président du conseil d'administration. WEISS Jean-Claude nom d'usage : WEISS n'est plus président. CIBOIS Patrick nom d'usage : CIBOIS n'est plus vice-président. CIBOIS Patrick nom d'usage : CIBOIS n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : vice-président, nouvelle identité : LUTROT Virginie nom d'usage : CAROLO-LUTROT. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : LUTROT Virginie nom d'usage : CAROLO-LUTROT. LAVERNHE Yoann nom d'usage : LAVERNHE n'est plus vice-président. LAVERNHE Yoann nom d'usage : LAVERNHE n'est plus administrateur. LELOUARD Jacques nom d'usage : LELOUARD n'est plus administrateur. SABLIN David nom d'usage : SABLIN n'est plus administrateur. DUPLESSIS Lysiane devient administrateur. CAVELIER Stéphane nom d'usage : CAVELIER devient administrateur. DENIZE Frédérick nom d'usage : DENIZE devient administrateur. CHARRON Jacques nom d'usage : CHARRON devient administrateur. SZALEK Pascal nom d'usage : SZALEK devient administrateur

Les autres mandats des administrateurs

• cibois patrick :
• 1990-06-11 : CIBOIS PATRICK (378307987)


• weiss jean-claude :
• 2009-06-19 : WEISS JEAN-CLAUDE (513561415)
• 1993-05-01 : WEISS JEAN-CLAUDE (390749042)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	824287007 00036
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	2016-11-29 : mardi 29 novembre 2016
Activité principale de l'unité légale	70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Division	Conseil de gestion
Activite	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Synonyme	conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils RH

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

CO Actif ( brut - net ) :

2020	855 066.00	815 796.00
2019	39 270.00	684 628.00

DA Capital social ou individuel :

2020	300 000.00
2019	300 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	16 623.00
2019	28 601.00

EE Passif :

2020	815 796.00
2019	684 628.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	403 495.00
2019	403 495.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

• mardi 29 novembre 2016: Immatriculation
  Bodacc A publié le 29/11/2016

  N° RCS : 824287007 - Dénomination : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - Adresse : allée du Catillon Maison de l'Intercommunalité 76170 Lillebonne - Activité : Afin d'augmenter l'attractivité et la richesse économique territoriale la société a pour objet d'une part de mener toutes les actions permettant d'éffectuer un développement durable du tissu économique en liaison avec les collectivités locales et d'autre part de favoriser le développement de l emploi sur le territoire sous toutes ses formes. Le développement économique est entendu au sens large du terme et incorporé - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 300000 EUR - Administration : Administrateur, Président : WEISS Jean-Claude ; Administrateur, Vice-président : CIBOIS Patrick ; Administrateur, Vice-président : LOISON Marie-Francosie né(e) LARCHER ; Administrateur, Vice-président : LAVERNHE Yoann ; Directeur général : CARPENTIER



• mardi 13 décembre 2016: Creation
  Bodacc A publié le 13/12/2016

  N° RCS : 824287007 - Dénomination : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - Adresse : allée du Catillon Maison de l'Intercommunalité 76170 Lillebonne - Activité : Afin d'augmenter l'attractivité et la richesse économique territoriale la société a pour objet d'une part de mener toutes les actions permettant d'éffectuer un développement durable du tissu économique en liaison avec les collectivités locales et d'autre part de favoriser le développement de l emploi sur le territoire sous toutes ses formes. Le développement économique est entendu au sens large du terme et incorporé - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 300000 EUR - Administration : Administrateur, Président : WEISS Jean-Claude ; Administrateur, Vice-président : CIBOIS Patrick ; Administrateur, Vice-président : LOISON Marie-Francosie né(e) LARCHER ; Administrateur, Vice-président : LAVERNHE Yoann ; Directeur général : CARPENTIER



• jeudi 27 septembre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 03 mai 2019: Modification
  Bodacc B n°20190086 publié le 03/05/2019

  Annonce n° 3722 N° RCS : 824287007 - Dénomination : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : LUTROT Virginie nom d'usage : CAROLO devient vice-président - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 03 mai 2019: Modification
  Bodacc B n°20190086 publié le 03/05/2019

  Annonce n° 3723 N° RCS : 824287007 - Dénomination : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• dimanche 04 août 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 26 novembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200230 publié le 26/11/2020

  Annonce n° 2452 N° RCS : 824287007 - Dénomination : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : LEROUX Philippe nom d'usage : LEROUX n'est plus administrateur. BURETTE Christine nom d'usage : DECHAMPS devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 26 novembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200230 publié le 26/11/2020

  Annonce n° 2453 N° RCS : 824287007 - Dénomination : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : VASSE Jean-Marc nom d'usage : VASSE devient président du conseil d'administration. WEISS Jean-Claude nom d'usage : WEISS n'est plus président. CIBOIS Patrick nom d'usage : CIBOIS n'est plus vice-président. CIBOIS Patrick nom d'usage : CIBOIS n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : vice-président, nouvelle identité : LUTROT Virginie nom d'usage : CAROLO-LUTROT. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : LUTROT Virginie nom d'usage : CAROLO-LUTROT. LAVERNHE Yoann nom d'usage : LAVERNHE n'est plus vice-président. LAVERNHE Yoann nom d'usage : LAVERNHE n'est plus administrateur. LELOUARD Jacques nom d'usage : LELOUARD n'est plus administrateur. SABLIN David nom d'usage : SABLIN n'est plus administrateur. DUPLESSIS Lysiane devient administrateur. CAVELIER Stéphane nom d'usage : CAVELIER devient administrateur. DENIZE Frédérick nom d'usage : DENIZE devient administrateur. CHARRON Jacques nom d'usage : CHARRON devient administrateur. SZALEK Pascal nom d'usage : SZALEK devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 13 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

• lundi 11 février 2019 : Fermé
  ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE


• lundi 01 mai 2017 : MAISON DES COMPETENCES Ouvert
  PARC D'ACTIVITES DU MANOIR 76170 LILLEBONNE


• lundi 11 février 2019 : Ouvert
  7 RUE DES TERRASSES 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE