French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

LE CLOS DE LA CONVENTION

  1. Home
  2. 824418362 LE CLOS DE LA CONVENTION

Présentation générale de LE CLOS DE LA CONVENTION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE CLOS DE LA CONVENTION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE CLOS DE LA CONVENTION est situé au 310 AV DU MAL JUIN 34200 SETE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 décembre 2016 et qui est immatriculée sous le numéro 824418362 au greffe de MONTPELLIER
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

  • - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
  • - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus
  • - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
  • - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

LE CLOS DE LA CONVENTION à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

LE CLOS DE LA CONVENTION est du ressort du greffe de MONTPELLIER dont les coordonnées postales sont 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER
Le greffe peut être appelé au 0467608088 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-montpellier.fr

TVA intracommunautaire

Si LE CLOS DE LA CONVENTION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23824418362
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE CLOS DE LA CONVENTION de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

  • 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
  • 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
  • 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
  • 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
  • 00804 : VRP (2.8% des salariés)
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • caillette fabrice
  • r2m audit (sas)
  • uniti (sas)

Les modifications survenues dans l'administration de la société LE CLOS DE LA CONVENTION


  • 2017-07-28 : Président : UNITI (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLETTE Fabrice ; Commissaire aux comptes suppléant : R2M AUDIT (SAS)

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE CLOS DE LA CONVENTION et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleLE CLOS DE LA CONVENTION

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége824418362 00029
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale2016-12-01 : jeudi 01 décembre 2016
Activité principale de l'unité légale41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise

Activité

SectionConstruction
Sous sectionConstruction de bâtiments
DivisionPromotion immobilière
ActivitePromotion immobilière de logements
Synonymepromoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LE CLOS DE LA CONVENTION

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LE CLOS DE LA CONVENTION


  • vendredi 28 juillet 2017: Modification
    Bodacc B n°20170143 publié le 28/07/2017

    Annonce n° 817 N° RCS : 824418362 - Dénomination : LE CLOS DE LA CONVENTION - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Président : UNITI (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLETTE Fabrice ; Commissaire aux comptes suppléant : R2M AUDIT (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 08 août 2017: Depot des comptes

  • mercredi 06 mars 2019: Modification
    Bodacc B n°20190046 publié le 06/03/2019

    Annonce n° 663 N° RCS : 824418362 - Dénomination : LE CLOS DE LA CONVENTION - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal


  • jeudi 10 octobre 2019: Depot des comptes

  • jeudi 10 octobre 2019: Depot des comptes

  • mercredi 25 mars 2020: Modification
    Bodacc B n°20200060 publié le 25/03/2020

    Annonce n° 184 N° RCS : 824418362 - Dénomination : LE CLOS DE LA CONVENTION Promotion immobilière de logements - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LE CLOS DE LA CONVENTION


  • lundi 11 février 2019 : Fermé
    167 RUE MEHDI BEN BARKA 34070 MONTPELLIER

  • mardi 18 février 2020 : Ouvert
    310 AV DU MAL JUIN 34200 SETE

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société LE CLOS DE LA CONVENTION

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société LE CLOS DE LA CONVENTION

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société LE CLOS DE LA CONVENTION

Réseaux sociaux

FaceBook Foursquare LinkedIn MySpace pinterest Twitter Viadeo Xing Yelp

Réseaux académiques

Book Caltech Documents PDF dbpedia Google Scholar MIT Oxford Stanford Wikipedia

Moteur de recherche

Bing Baibu Duckduckgo Google Sogou Soso Yandex Youdao

Moteur photographique

500px Bing Image Flickr Google Image Tumblr Vimeo Youtube

Recherche de personne

People finder intelius Peekyou Pipl Spokeo Zabasearch

Sommaire

Présentation générale
Dirigeants
Société
Environnement
Liens
Documents légaux
Annexes