LA MAISON FRANC

Présentation générale de LA MAISON FRANC

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LA MAISON FRANC et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LA MAISON FRANC est situé au 30 IMP LOUIS TURCAN 84120 PERTUIS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 02 janvier 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 824736805 au greffe de AVIGNON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 46.90Z ( Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé)

L'activité déclarée au greffe est : Import et export de tous types de produits. La Société a pour objet, en France et dans tous les pays : Import et export de tous types de produits non réglementés

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 46.90Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé), les activités sont :

• - le commerce de gros de divers produits et articles sans spécialisation particulière

Chiffre d’affaire

LA MAISON FRANC à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

LA MAISON FRANC est du ressort du greffe de AVIGNON dont les coordonnées postales sont 2 BD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 0490143182 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, 8h-11h et 13h30h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-avignon.fr

TVA intracommunautaire

Si LA MAISON FRANC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96824736805
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LA MAISON FRANC de part son activité de 46.90Z ( Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (42.2% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (25.3% des salariés)
• 00043 : Commission courtage importation exportation (8.5% des salariés)
• 02198 : Vente par à distance (1.4% des salariés)
• 01517 : Commerces de détail non alimentaire (1.2% des salariés)
• 00804 : VRP (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (20.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• franc philippe
• ruscart frédéric

Les modifications survenues dans l'administration de la société LA MAISON FRANC

• 2017-01-04 : Président : RUSCART Frédéric


• 2020-12-08 : Président : FRANC Philippe

Les autres mandats des administrateurs

• franc philippe :
• 2017-05-19 : SAVEURS DISTRIBUTION (790272322)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LA MAISON FRANC et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LA MAISON FRANC
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	824736805 00022
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2017-01-02 : lundi 02 janvier 2017
Activité principale de l'unité légale	46.90Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Sous section	Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Division	Commerce de gros non spécialisé
Activite	Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Synonyme	grossiste, vendeur en gros

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LA MAISON FRANC

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LA MAISON FRANC

• lundi 02 janvier 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 02/01/2017

  N° RCS : 824736805 - Dénomination : LA MAISON FRANC - Adresse : 38 impasse Louis Turcan 84120 Pertuis - Activité : Import et export de tous types de produits. La Société a pour objet, en France et dans tous les pays : Import et export de tous types de produits non réglementés - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 500 EUR - Administration : Président : RUSCART Frédéric



• mercredi 04 janvier 2017: Creation
  Bodacc A publié le 04/01/2017

  N° RCS : 824736805 - Dénomination : LA MAISON FRANC - Adresse : 38 impasse Louis Turcan 84120 Pertuis - Activité : Import et export de tous types de produits. La Société a pour objet, en France et dans tous les pays : Import et export de tous types de produits non réglementés - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 500 EUR - Administration : Président : RUSCART Frédéric



• mardi 19 février 2019: Modification
  Bodacc B n°20190035 publié le 19/02/2019

  Annonce n° 3020 N° RCS : 824736805 - Dénomination : LA MAISON FRANC - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mardi 12 mars 2019: Modification
  Bodacc B n°20190050 publié le 12/03/2019

  Annonce n° 2261 N° RCS : 824736805 - Dénomination : LA MAISON FRANC - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 7500 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mardi 08 octobre 2019: Depot des comptes
  


• mardi 08 décembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200238 publié le 08/12/2020

  Annonce n° 2244 N° RCS : 824736805 - Dénomination : LA MAISON FRANC Import et export de tous types de produits. La Société a pour objet, en France et dans tous les pays : Import et export de tous types de produits non réglementés - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : FRANC Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LA MAISON FRANC

• mercredi 05 juillet 2017 : Ouvert
  38 IMP LOUIS TURCAN 84120 PERTUIS


• jeudi 22 octobre 2020 : Ouvert
  30 IMP LOUIS TURCAN 84120 PERTUIS