SCCV DU MOUCHEL

Présentation générale de SCCV DU MOUCHEL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCCV DU MOUCHEL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCCV DU MOUCHEL est situé au 915 RUE DU DOCTEUR GALLOUEN 76520 LES AUTHIEUX-LE-PORT-ST-OUEN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 février 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 825195761 au greffe de ROUEN
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Acquisition d'un terrain à bâtir, construction de deux maisons d'habitation, revente de l'ensemble.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCCV DU MOUCHEL à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SCCV DU MOUCHEL est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 49 RUE Duguay Trouin 76000 ROUEN
Le greffe peut être appelé au 0235700860 aux horaires suivants : 9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr

TVA intracommunautaire

Si SCCV DU MOUCHEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49825195761
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCCV DU MOUCHEL de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• lovinfosse david, dominique, adolphe, lucien

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCCV DU MOUCHEL

• 2017-02-07 : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOVINFOSSE David, Dominique, Adolphe, Lucien


• 2020-10-02 : Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : LOVINFOSSE David, Dominique, Adolphe, Lucien

Les autres mandats des administrateurs

• lovinfosse david, dominique, adolphe, lucien :
• 2019-09-05 : SCCV GENERAL DE GAULLE (853624922)
• 2019-09-05 : SCCV DE ROUEN (853646529)
• 2019-06-05 : SCCV JEAN MERMOZ (851111732)
• 2019-04-10 : SCCV DES 2 L (849768643)
• 2018-11-16 : SCCV DES FORRIERES (843695552)
• 2018-11-16 : SCCV 17 (843695537)
• 2018-07-03 : DAJE (840776868)
• 2018-04-24 : HENRI GOSSELIN (751497488)
• 2017-11-05 : SCCV DU MANOIR (832272751)
• 2017-10-02 : SCCV DU MOUCHEL 2 (832386627)
• 2017-02-07 : SCI LOLALEO (825205073)
• 2017-01-06 : DE PARIS (824317309)
• 2016-12-23 : CARNOT (824317317)
• 2013-04-16 : AD2L (792482705)
• 2012-02-01 : DALEX (539591602)
• 2012-01-11 : LVF MAITRISE (539079863)
• 2011-08-14 : DL NET SOLUTIONS HABITAT (438672420)
• 2010-10-22 : ADP IMMOBILIER (527551063)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCCV DU MOUCHEL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCCV DU MOUCHEL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	825195761 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	2017-02-01 : mercredi 01 février 2017
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCCV DU MOUCHEL

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCCV DU MOUCHEL

• mercredi 01 février 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/02/2017

  N° RCS : 825195761 - Dénomination : SCCV DU MOUCHEL - Adresse : 103 rue du Mouchel 76520 Franqueville-Saint-Pierre - Activité : Acquisition d'un terrain à bâtir, construction de deux maisons d'habitation, revente de l'ensemble. - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : 100 EUR - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOVINFOSSE David, Dominique, Adolphe, Lucien



• mardi 07 février 2017: Creation
  Bodacc A publié le 07/02/2017

  N° RCS : 825195761 - Dénomination : SCCV DU MOUCHEL - Adresse : 103 rue du Mouchel 76520 Franqueville-Saint-Pierre - Activité : Acquisition d'un terrain à bâtir, construction de deux maisons d'habitation, revente de l'ensemble. - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : 100 EUR - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOVINFOSSE David, Dominique, Adolphe, Lucien



• mardi 08 octobre 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 02 octobre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200192 publié le 02/10/2020

  Annonce n° 1403 N° RCS : 825195761 - Dénomination : SCCV DU MOUCHEL - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : - Administration : Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : LOVINFOSSE David, Dominique, Adolphe, Lucien - Modification : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.



• dimanche 21 février 2021: Radiation
  Bodacc B publié le 21/02/2021

  N° RCS : 825195761 - Dénomination : SCCV DU MOUCHEL 915 Rue du Docteur Gallouen 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCCV DU MOUCHEL

• mercredi 01 février 2017 : Ouvert
  915 RUE DU DOCTEUR GALLOUEN 76520 LES AUTHIEUX-LE-PORT-ST-OUEN