NORMAPHAR FRANCE

Présentation générale de NORMAPHAR FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NORMAPHAR FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société NORMAPHAR FRANCE est situé au 76 AV GAMBETTA 83400 HYERES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 février 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 827605304 au greffe de TOULON
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 74.90B ( Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)

L'activité déclarée au greffe est : la création, le dépôt, l'enregistrement et la protection de brevets dans le domaine Nutraceutique la recherche, le développement, la production, la distribution et la commercialisation en gros ou en détail de préparations dans le domaine de la santé au sens le plus large du Termeelle a également pour objet les services annexes pour les pharmaciens et autres professions de la santé, en ce compris la vente de produits dans le domaine de la santé au sens le plus large du terme et la communication dans le domaine de la santé au sens le plus large du terme. la société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. la société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. la société pourra exercer toutes activités d'Intennédiaire commercial dans les domaines ci-dessus Énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglemente à ce jour. la société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles même Hypothécairement. la présidence à compétence pour interpréter L¿objet social..

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses), les activités sont :

• - l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier
• - la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport
• - le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)
• - les activités concernant les prévisions météorologiques
• - les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
• - les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion
• - les autres services de conseil technique
• - les services de conseil en agronomie
• - les services de conseil en environnement
• - les services de conseil en sécurité

Mais exclus

• - l'administration des programmes de fidélisation (cf82.99Z)
• - l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf71.20B)
• - l'organisation de salons professionnels et congrès (cf82.30Z)
• - la conception de machines et le design industriel (cf71.12B, 74.10Z)
• - la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf73.11Z)
• - le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf45.1)
• - le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)
• - les activités de publicité et de création publicitaire (cf73.11Z)
• - les activités de tenue de livres (cf69.20Z)
• - les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
• - les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
• - les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf82.99Z)
• - les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf71.1)
• - les activités des consultants en gestion (cf70.22Z)
• - les activités des courtiers en immobilier (cf68.3)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)

Chiffre d’affaire

NORMAPHAR FRANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

NORMAPHAR FRANCE est du ressort du greffe de TOULON dont les coordonnées postales sont 140 BD MARECHAL LECLERC 83041 TOULON CEDEX 09
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h00 à 11h30/14h00 à 16h15 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulon.fr

TVA intracommunautaire

Si NORMAPHAR FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44827605304
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à NORMAPHAR FRANCE de part son activité de 74.90B ( Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (46.2% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (17.6% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (3.3% des salariés)
• 00044 : Industries chimiques (2% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.9% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (1.5% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (1.3% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.3% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (23.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• baron frédéric
• motte francois
• steil erik
• wyvekens guy

Les modifications survenues dans l'administration de la société NORMAPHAR FRANCE

• 2017-02-17 : Président : WYVEKENS Guy ; Directeur général : MOTTE Francois ; Commissaire aux comptes titulaire : BARON Frédéric ; Commissaire aux comptes suppléant : STEIL Erik

Les autres mandats des administrateurs

• motte francois :
• 2017-01-20 : DYNA + FRANCE (824695910)
• 2014-04-17 : MOTTE FRANCOIS (801478397)
• 2001-06-01 : MOTTE FRANCOIS (437492440)
• 1989-01-30 : MOTTE FRANCOIS (427513395)
• 1983-06-08 : MOTTE FRANCOIS (327535241)
• 1964-01-01 : MOTTE FRANCOIS (777403791)
• 1900-01-01 : MOTTE FRANCOIS (311015424)
• 0000-00-00 : MOTTE FRANCOIS (783563489)


• steil erik :
• 2020-03-17 : ENTREPRISE SPECIALISEE EN ACTIVITES FERROVIAIRES (431253608)
• 2019-09-08 : EUROBATI-LOC (853521888)
• 2019-08-13 : INFOGEST + (439274804)
• 2019-04-26 : AGRI SERVICE SUD EST (312538564)
• 2018-08-12 : GLOBAL FERROVIAIRE (524616554)
• 2018-06-28 : EUROBATI (840564637)
• 2018-04-22 : OKO SOLUTION (533375416)
• 2017-11-21 : DAW SA (672033420)
• 2017-02-01 : PRESTATIONS ET SERVICES DE PROXIMITE (500850714)
• 2015-10-20 : SYMO (492536321)
• 2015-08-26 : AD HOC INTERIM (450994264)
• 2015-08-02 : LSF (508944261)
• 2014-12-16 : FIDINNOV AUDIT (808033583)
• 2014-02-25 : RAILMAT (492081625)
• 2011-09-28 : JPM (522494178)
• 2010-05-18 : M C L R (420552416)


• wyvekens guy :
• 2017-01-20 : DYNA + FRANCE (824695910)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société NORMAPHAR FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	NORMAPHAR FRANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	827605304 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2017-02-01 : mercredi 01 février 2017
Activité principale de l'unité légale	74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Activite	Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Synonyme	achat-vente fond de commerce, achat-vente de brevets, expertise bijoux, expertise antiquités, agences météorologique, prévisions météorologiques, prévisions météo, conseil en agronomie, conseil en sécurité, conseil environnemental, conseil technique,

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de NORMAPHAR FRANCE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société NORMAPHAR FRANCE

• mercredi 01 février 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/02/2017

  N° RCS : 827605304 - Dénomination : NORMAPHAR FRANCE - Adresse : - Activité : la création, le dépôt, l'enregistrement et la protection de brevets dans le domaine Nutraceutique la recherche, le développement, la production, la distribution et la commercialisation en gros ou en détail de préparations dans le domaine de la santé au sens le plus large du Termeelle a également pour objet les services annexes pour les pharmaciens et autres professions de la santé, en ce compris la vente de produits dans le domaine de la santé au sens le plus large du terme et la communication dans le domaine de la santé au sens le plus large du terme. la société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. la société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. la société pourra exercer toutes activités d'Intennédiaire commercial dans les domaines ci-dessus Énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglemente à ce jour. la société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles même Hypothécairement. la présidence à compétence pour interpréter L¿objet social.. - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : 10000.00 EUR - Administration : Président : WYVEKENS Guy ; Directeur général : MOTTE Francois ; Commissaire aux comptes titulaire : BARON Frédéric ; Commissaire aux comptes suppléant : STEIL Erik



• vendredi 17 février 2017: Creation
  Bodacc A publié le 17/02/2017

  N° RCS : 827605304 - Dénomination : NORMAPHAR FRANCE - Adresse : - Activité : la création, le dépôt, l'enregistrement et la protection de brevets dans le domaine Nutraceutique la recherche, le développement, la production, la distribution et la commercialisation en gros ou en détail de préparations dans le domaine de la santé au sens le plus large du Termeelle a également pour objet les services annexes pour les pharmaciens et autres professions de la santé, en ce compris la vente de produits dans le domaine de la santé au sens le plus large du terme et la communication dans le domaine de la santé au sens le plus large du terme. la société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. la société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. la société pourra exercer toutes activités d'Intennédiaire commercial dans les domaines ci-dessus Énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglemente à ce jour. la société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles même Hypothécairement. la présidence à compétence pour interpréter L¿objet social.. - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : 10000.00 EUR - Administration : Président : WYVEKENS Guy ; Directeur général : MOTTE Francois ; Commissaire aux comptes titulaire : BARON Frédéric ; Commissaire aux comptes suppléant : STEIL Erik



• jeudi 13 décembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180238 publié le 13/12/2018

  Annonce n° 2713 N° RCS : 827605304 - Dénomination : NORMAPHAR FRANCE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• jeudi 28 mars 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 17 mai 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 17/05/2019

  Annonce n° 1830 N° RCS : 827605304 - Dénomination : NORMAPHAR FRANCE 76B avenue Gambetta 83400 Hyères la création, le dépôt, l'enregistrement et la protection de brevets dans le domaine nutraceutique ka recherche, le développement, la production, la distribution et la commercialisation en gros ou en détail de préparations dans le domaine de la santé au sens le plus large du terme elle a également pour objet les services annexes pour les pharmaciens et autres professions de la santé, en ce compris la vente de produits dans le domaine de la santé au sens le plus large du terme et la communication dans le domaine de la santé au sens le plus large du terme la société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits la société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social la société pourra exercer toutes activités d'intennédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglemente à ce jour la société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution elle peut prêter à toutes sociétés et,ou personnes physiques et se porter caution pour elles même hypothécairement la présidence à competence pour interpreter l'objet social - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• dimanche 22 novembre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 22/11/2020

  Annonce n° 2840 N° RCS : 827605304 - Dénomination : NORMAPHAR FRANCE 76B avenue Gambetta 83400 Hyères la création, le dépôt, l'enregistrement et la protection de brevets dans le domaine nutraceutique ka recherche, le développement, la production, la distribution et la commercialisation en gros ou en détail de préparations dans le domaine de la santé au sens le plus large du terme elle a également pour objet les services annexes pour les pharmaciens et autres professions de la santé, en ce compris la vente de produits dans le domaine de la santé au sens le plus large du terme et la communication dans le domaine de la santé au sens le plus large du terme la société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits la société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social la société pourra exercer toutes activités d'intennédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglemente à ce jour la société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution elle peut prêter à toutes sociétés et,ou personnes physiques et se porter caution pour elles même hypothécairement la présidence à competence pour interpreter l'objet social - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon - Nature : Jugement de plan de redressement



• jeudi 04 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société NORMAPHAR FRANCE

• mercredi 01 août 2018 : Fermé
  1191 AV DE LA RESISTANCE 83000 TOULON


• mercredi 01 août 2018 : Ouvert
  76 AV GAMBETTA 83400 HYERES