SELARL JF MORTELETTE

Présentation générale de SELARL JF MORTELETTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SELARL JF MORTELETTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SELARL JF MORTELETTE est situé au 28 AV DU MARECHAL MAUNOURY 41000 BLOIS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 14 mars 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 828328443 au greffe de BLOIS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SELARL JF MORTELETTE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

SELARL JF MORTELETTE est du ressort du greffe de BLOIS dont les coordonnées postales sont 15 RUE DU PÈRE BROTTIER 41018 BLOIS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0254780791 aux horaires suivants : 09 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-blois.fr

TVA intracommunautaire

Si SELARL JF MORTELETTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR56828328443
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SELARL JF MORTELETTE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SELARL JF MORTELETTE

L'administration de la société SELARL JF MORTELETTE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SELARL JF MORTELETTE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SELARL JF MORTELETTE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	828328443 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2017-03-14 : mardi 14 mars 2017
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SELARL JF MORTELETTE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SELARL JF MORTELETTE

• vendredi 24 mars 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 24/03/2017

  N° RCS : 828328443 - Dénomination : SELARL JF MORTELETTE - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : Gérant : MORTELETTE Jean-François

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SELARL JF MORTELETTE

• samedi 01 avril 2017 : Ouvert
  28 AV DU MARECHAL MAUNOURY 41000 BLOIS