TPA LOC' A&C

Présentation générale de TPA LOC' A&C

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TPA LOC' A&C et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TPA LOC' A&C est situé au LA MONTEE 25450 DAMPRICHARD
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 15 mai 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 829563089 au greffe de BESANCON
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.32Z ( Location et location-bail de machines et équipements pour la construction)

L'activité déclarée au greffe est : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.32Z (Location et location-bail de machines et équipements pour la construction), les activités sont :

• - camions-grues
• - échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage
• - la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur :

Mais exclus

• - la location de machines ou de matériels de construction et de génie civil, avec opérateur (cf43)

Chiffre d’affaire

TPA LOC' A&C à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

TPA LOC' A&C est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si TPA LOC' A&C est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49829563089
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TPA LOC' A&C de part son activité de 77.32Z ( Location et location-bail de machines et équipements pour la construction) sont :

• 01404 : Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (80.8% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (4.6% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (3.5% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société TPA LOC' A&C

L'administration de la société TPA LOC' A&C est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TPA LOC' A&C et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	TPA LOC' A&C
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	829563089 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2017-05-15 : lundi 15 mai 2017
Activité principale de l'unité légale	77.32Z : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
Activite	Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Synonyme	location de machines pour la construction, location d'équipements pour la construction, location-bail de machines pour la construction, location-bail d'équipements pour la construction, loueur de machines pour la construction, loueur d'équipement pou

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de TPA LOC' A&C

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société TPA LOC' A&C

• mardi 06 octobre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 06/10/2020

  Annonce n° 5155 N° RCS : 829563089 - Dénomination : TPA LOC' A&C 25450 Damprichard Location et location-bail de machines et équipements pour la construction - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• jeudi 12 novembre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 12/11/2020

  Annonce n° 3805 N° RCS : 829563089 - Dénomination : TPA LOC' A&C 25450 Damprichard Location et location-bail de machines et équipements pour la construction - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire



• mercredi 27 janvier 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 27/01/2021

  Annonce n° 3612 N° RCS : 829563089 - Dénomination : TPA LOC' A&C 25450 Damprichard Location et location-bail de machines et équipements pour la construction - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société TPA LOC' A&C

• lundi 15 mai 2017 : Ouvert
  LA MONTEE 25450 DAMPRICHARD