ACTES & CONSEILS

Présentation générale de ACTES & CONSEILS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTES & CONSEILS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTES & CONSEILS est situé au 616 CHE DE LA PLAINE 73200 GILLY-SUR-ISERE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 30 mai 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 829658889 au greffe de CHAMBERY
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 7 500,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 82.19Z ( Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau)

L'activité déclarée au greffe est : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 82.19Z (Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d'impres
• - la duplication
• - la frappe et le traitement de texte
• - la location de boîtes aux lettres et d'autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l'adressage, etc(à l'exclusion du publipostage)
• - la photocopie
• - la préparation de documents
• - la rédaction de lettres et de curriculum vitae
• - la révision ou la correction de documents
• - la transcription de documents
• - le tirage de plansd'autres services de reproduction de documents n'offrant pas de services d'impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)
• - les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse
• - les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage

Mais exclus

• - l'impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
• - le publipostage (cf73.11Z)
• - les activités de pré-presse (cf18.13Z)
• - les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf82.99Z)

Chiffre d’affaire

ACTES & CONSEILS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 4 241.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

ACTES & CONSEILS est du ressort du greffe de CHAMBERY dont les coordonnées postales sont 12 BD DE LA COLONNE 73008 CHAMBERY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0479337225 aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chambery.fr

TVA intracommunautaire

Si ACTES & CONSEILS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR38829658889
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTES & CONSEILS de part son activité de 82.19Z ( Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau) sont :

• 01147 : Cabinets médicaux (45.3% des salariés)
• 01619 : Cabinets dentaires (10.1% des salariés)
• 01611 : Communication écrite directe (9.3% des salariés)
• 02683 : Portage de presse (9% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (6.5% des salariés)
• 00706 : Reprographie (6% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (2.1% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTES & CONSEILS

L'administration de la société ACTES & CONSEILS est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTES & CONSEILS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTES & CONSEILS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	829658889 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2017-05-30 : mardi 30 mai 2017
Activité principale de l'unité légale	82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Division	Activités administratives
Activite	Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Synonyme	société de photocopies, imprimerie numérique

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTES & CONSEILS

CO Actif ( brut - net ) :

2019	15 218.00	13 362.00
2018	1 856.00	9 589.00

DA Capital social ou individuel :

2019	7 500.00
2018	7 500.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	4 241.00
2018	1 646.00

EE Passif :

2019	13 362.00
2018	9 589.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTES & CONSEILS

• mardi 30 mai 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 30/05/2017

  N° RCS : 829658889 - Dénomination : Actes & Conseils - Adresse : - Activité : rédaction d'actes administratifs. montage et suivi d'enquêtes publiques et procédures foncières. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7500.00 EUR - Administration : Gérant : DI TULLIO Laura Olivia



• mardi 27 novembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 25 juin 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTES & CONSEILS

• mardi 30 mai 2017 : Ouvert
  616 CHE DE LA PLAINE 73200 GILLY-SUR-ISERE