LEGAL PILOT

Présentation générale de LEGAL PILOT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LEGAL PILOT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LEGAL PILOT est situé au 76 RUE NEY 69006 LYON 6EME
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 02 juin 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 830117735 au greffe de LYON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 58.29C ( Édition de logiciels applicatifs)

L'activité déclarée au greffe est : Édition de logiciels applicatifs

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs), les activités sont :

• - applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
• - l'édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d'activité spécifique
• - l'édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que :
• - l'édition de logiciels utilitaires

Chiffre d’affaire

LEGAL PILOT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

LEGAL PILOT est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si LEGAL PILOT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49830117735
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LEGAL PILOT de part son activité de 58.29C ( Édition de logiciels applicatifs) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (86.9% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (7.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LEGAL PILOT

• 2021-06-17 : MOTTEAU Pierre-Michel Patrick nom d'usage : MOTTEAU devient directeur général délégué

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LEGAL PILOT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LEGAL PILOT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	830117735 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2017-06-02 : vendredi 02 juin 2017
Activité principale de l'unité légale	58.29C : Édition de logiciels applicatifs
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Information et communication
Sous section	Édition
Division	Édition de logiciels
Activite	Édition de logiciels applicatifs
Synonyme	éditeur de logiciels, édition de logiciels, édition de logiciels applicatifs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LEGAL PILOT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LEGAL PILOT

• vendredi 02 juin 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 02/06/2017

  N° RCS : 830117735 - Dénomination : LEGAL PILOT - Adresse : - Activité : Les prestations informatiques dans le domaine juridique, l'édition de logiciels juridiques et notamment d'aide à la rédaction d'actes ainsi que les services liés ; la formation dans le domaine du logiciel juridique ; la rédaction automatisée de documents et la réalisation de formalités administratives et juridiques dématérialisées ; l'activité de recherche et de développement dans les domaines liés à l'informatique juridique - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : Président : GODOT Marie-Alice Bernadette nom d'usage : GODOT SORINE. Directeur général : SADDE Gérald Pierre Hubert nom d'usage : SADDE



• jeudi 03 octobre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 09 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200132 publié le 09/07/2020

  Annonce n° 2815 N° RCS : 830117735 - Dénomination : LEGAL PILOT - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 158000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 09 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200132 publié le 09/07/2020

  Annonce n° 2816 N° RCS : 830117735 - Dénomination : LEGAL PILOT - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 159792.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 09 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200132 publié le 09/07/2020

  Annonce n° 2817 N° RCS : 830117735 - Dénomination : LEGAL PILOT - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 189363.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• dimanche 11 avril 2021: Depot des comptes
  


• vendredi 14 mai 2021: Depot des comptes
  


• jeudi 17 juin 2021: Modification
  Bodacc B n°20210117 publié le 17/06/2021

  Annonce n° 2948 N° RCS : 830117735 - Dénomination : LEGAL PILOT - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 190974.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 17 juin 2021: Modification
  Bodacc B n°20210117 publié le 17/06/2021

  Annonce n° 2949 N° RCS : 830117735 - Dénomination : LEGAL PILOT - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 214031.00 EUR - Administration : MOTTEAU Pierre-Michel Patrick nom d'usage : MOTTEAU devient directeur général délégué - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LEGAL PILOT

• mardi 01 août 2017 : Ouvert
  76 RUE NEY 69006 LYON 6EME