PROJET ET PATRIMOINE

Présentation générale de PROJET ET PATRIMOINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PROJET ET PATRIMOINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PROJET ET PATRIMOINE est situé au LD CASTIE 31850 MONTRABE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 31 mai 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 830225728 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

PROJET ET PATRIMOINE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

PROJET ET PATRIMOINE est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si PROJET ET PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48830225728
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PROJET ET PATRIMOINE de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PROJET ET PATRIMOINE

L'administration de la société PROJET ET PATRIMOINE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PROJET ET PATRIMOINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PROJET ET PATRIMOINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	830225728 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2017-05-31 : mercredi 31 mai 2017
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PROJET ET PATRIMOINE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PROJET ET PATRIMOINE

• jeudi 01 janvier 1970: Depot des comptes
  


• mercredi 31 mai 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 31/05/2017

  N° RCS : 830225728 - Dénomination : PROJET ET PATRIMOINE - Adresse : - Activité : Achat, vente, échange, location de tous biens immobiliers et mobiliers ; réalisation de lotissements, de tous travaux d'aménagement, de démolition et de construction d'immeubles en vue de leur aliénation ou de leur location ; l'activité de marchand de biens et de promotion immobilière. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 2000.00 EUR - Administration : Président : MINETTE Thierry nom d'usage : MINETTE. Directeur général : MINETTE Gérard nom d'usage : MINETTE



• jeudi 29 novembre 2018: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PROJET ET PATRIMOINE

• mercredi 31 mai 2017 : Ouvert
  LD CASTIE 31850 MONTRABE