CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Présentation générale de CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE est situé au 13 RUE FRANCOIS MITTERRAND 21850 SAINT-APOLLINAIRE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 juin 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 830255220 au greffe de DIJON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Etudes et prospectives

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60830255220
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• beurienne laurent, marcel, jean-claude
• bidalot isabelle né(e) allexant
• coquille eric, constant
• daude alain, jean, louis
• guillaume thierry
• henriot claude, marcelin, henri
• lemaitre thomas, simon, christo
• lemaitre thomas, simon, christophe, marie

Les modifications survenues dans l'administration de la société CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

• 2017-07-05 : Président, Président du conseil d'administration : HENRIOT Claude, Marcelin, Henri ; Directeur général, Membre du conseil d'administration : BEURIENNE Laurent, Marcel, Jean-Claude ; Membre du conseil d'administration : LEMAITRE Thomas, Simon, Christo


• 2019-07-18 : Président : GUILLAUME Thierry ; Directeur général, Membre du conseil d'administration : LEMAITRE Thomas, Simon, Christophe, Marie ; Membre du conseil d'administration : DAUDE Alain, Jean, Louis ; Membre du conseil d'administration : BIDALOT Isabelle né(e) ALLEXANT ; Membre du conseil d'administration : COQUILLE Eric, Constant ; Membre du conseil d'administration : GUILLAUME Thierry

Les autres mandats des administrateurs

• guillaume thierry :
• 2020-10-18 : AMENZO (811443209)
• 2020-08-04 : VYV 3 IT (489205369)
• 2018-09-07 : FIMEC (339320038)
• 2018-06-17 : HEINTZ TRANSPORTS (401487830)
• 2018-01-28 : TG INVEST (803546118)
• 2017-12-15 : 2EPR (834042608)
• 2016-12-06 : ACTIFRAIS (453131021)
• 2016-10-20 : ORIGINE (823240304)
• 2016-09-09 : SARL CERCE CER FRANCE BFC (381615210)
• 2015-07-24 : NEW MEDICAL CONCEPT - NMC (514656594)
• 2015-03-01 : GUILLAUME THIERRY (809629991)
• 2015-02-26 : NIRVANA (809849276)
• 2014-09-28 : MONDIAL GRANIT (310785811)
• 2014-08-06 : ELEONOR (803954064)
• 2014-04-29 : SOCIETE DE PARTICIPATIONS BESTRON (431652684)
• 2013-12-17 : GT SERVICES ET FILS SARL (794781492)
• 2013-06-01 : GUILLAUME THIERRY (794015743)
• 2013-04-19 : GUILLAUME FINANCEMENTS (792317174)
• 2013-04-10 : Guillaume & Co (792171233)
• 2013-04-03 : B-C ET ASSOCIES (498071406)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	830255220 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2017-06-01 : jeudi 01 juin 2017
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

• jeudi 01 juin 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/06/2017

  N° RCS : 830255220 - Dénomination : CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Adresse : 13 rue François Miterrand 21850 Saint-Apollinaire - Activité : Etudes et prospectives - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : Président, Président du conseil d'administration : HENRIOT Claude, Marcelin, Henri ; Directeur général, Membre du conseil d'administration : BEURIENNE Laurent, Marcel, Jean-Claude ; Membre du conseil d'administration : LEMAITRE Thomas, Simon, Christo



• mercredi 05 juillet 2017: Creation
  Bodacc A publié le 05/07/2017

  N° RCS : 830255220 - Dénomination : CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Adresse : 13 rue François Miterrand 21850 Saint-Apollinaire - Activité : Etudes et prospectives - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : Président, Président du conseil d'administration : HENRIOT Claude, Marcelin, Henri ; Directeur général, Membre du conseil d'administration : BEURIENNE Laurent, Marcel, Jean-Claude ; Membre du conseil d'administration : LEMAITRE Thomas, Simon, Christo



• jeudi 18 juillet 2019: Modification
  Bodacc B n°20190137 publié le 18/07/2019

  Annonce n° 853 N° RCS : 830255220 - Dénomination : CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : GUILLAUME Thierry ; Directeur général, Membre du conseil d'administration : LEMAITRE Thomas, Simon, Christophe, Marie ; Membre du conseil d'administration : DAUDE Alain, Jean, Louis ; Membre du conseil d'administration : BIDALOT Isabelle né(e) ALLEXANT ; Membre du conseil d'administration : COQUILLE Eric, Constant ; Membre du conseil d'administration : GUILLAUME Thierry - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 10 décembre 2019: Depot des comptes
  


• mardi 16 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CERFRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

• jeudi 01 juin 2017 : Ouvert
  13 RUE FRANCOIS MITTERRAND 21850 SAINT-APOLLINAIRE


• samedi 01 février 2020 : Ouvert
  5 RUE ST JOSEPH 21700 NUITS-SAINT-GEORGES