SAS ART DE CONSTRUIRE

Présentation générale de SAS ART DE CONSTRUIRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SAS ART DE CONSTRUIRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SAS ART DE CONSTRUIRE est situé au 303 CHE DE FANTOU 31550 CINTEGABELLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 24 mai 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 830353041 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

SAS ART DE CONSTRUIRE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SAS ART DE CONSTRUIRE est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si SAS ART DE CONSTRUIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR01830353041
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SAS ART DE CONSTRUIRE de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SAS ART DE CONSTRUIRE

• 2017-11-24 : RUIZ Vincent Thierry nom d'usage : RUIZ devient directeur général

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SAS ART DE CONSTRUIRE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SAS ART DE CONSTRUIRE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	830353041 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2017-05-24 : mercredi 24 mai 2017
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SAS ART DE CONSTRUIRE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SAS ART DE CONSTRUIRE

• vendredi 24 novembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170226 publié le 24/11/2017

  Annonce n° 899 N° RCS : 830353041 - Dénomination : SAS ART DE CONSTRUIRE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 20000.00 EUR - Administration : RUIZ Vincent Thierry nom d'usage : RUIZ devient directeur général - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.



• jeudi 03 octobre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 03 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SAS ART DE CONSTRUIRE

• vendredi 01 février 2019 : Ouvert
  303 CHE DE FANTOU 31550 CINTEGABELLE