TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Présentation générale de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE est situé au 12 RUE OUDOT 21200 BEAUNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 juillet 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 830713582 au greffe de DIJON
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.31Z ( Agences immobilières)

L'activité déclarée au greffe est : Prestations de services en conseils viticoles. Apporteur d'affaires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.31Z (Agences immobilières), les activités sont :

• - Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
• - l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
• - la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers
• - les activités des agents fiduciaires en immobilier
• - les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers

Mais exclus

• - les activités juridiques (cf69.10Z)
• - les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74830713582
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE de part son activité de 68.31Z ( Agences immobilières) sont :

• 01527 : Immobilier (94.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bonvalot jean-marie
• sauvestre vincent

Les modifications survenues dans l'administration de la société TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

• 2017-07-07 : Gérant : BONVALOT Jean-Marie


• 2018-06-08 : Gérant : SAUVESTRE Vincent


• 2020-07-15 : Président : SAUVESTRE Vincent

Les autres mandats des administrateurs

• bonvalot jean-marie :
• 2014-10-06 : A.M. BONVALOT (804946416)


• sauvestre vincent :
• 2017-08-01 : SCI SQUARE SAINT CHARLES (440509479)
• 2016-06-15 : DOMAINE ROLAND SOUNIT (415288521)
• 2016-06-15 : DOMAINE VINCENT SAUVESTRE (377577887)
• 2015-12-17 : DOMAINES LANGUEDOCIENS (815164835)
• 2015-11-18 : DOMAINES RHODANIENS (814666426)
• 2015-07-08 : DOMAINES DE LA BOURGOGNE DU SUD (812416337)
• 2015-07-07 : DOMAINES CHABLISIENS (812395879)
• 2014-09-14 : CORTON-ANDRE SAS (515520369)
• 2014-08-06 : XAVANNE (803902899)
• 2014-07-29 : SARL VINS ET COLLECTIONS (803754118)
• 2013-07-01 : DOMAINE DES CLIMATS REUNIS (793920448)
• 2012-09-30 : SCI DE LA CREA (434324828)
• 2012-06-21 : SCI SAUVESTRE-BITOUZET (382843183)
• 2012-05-24 : SCI LES ANCOLIES (751652801)
• 2011-06-16 : GFV ESPRIT 20 DE BOURGOGNE (532929288)
• 2011-03-31 : MOINGEON, LA MAISON DU CREMANT (449057173)
• 2010-07-06 : DOMAINE MOILLARD (433938479)
• 2010-06-30 : SCI DU MACONNAIS (523353902)
• 2010-06-29 : SCI D'AUMIERES (522418722)
• 2010-06-01 : SCEA CHATEAU SAINT JEAN D'AUMIERES (522473222)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	830713582 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2017-07-01 : samedi 01 juillet 2017
Activité principale de l'unité légale	68.31Z : Agences immobilières
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités immobilières pour compte de tiers
Activite	Agences immobilières
Synonyme	agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

• samedi 01 juillet 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/07/2017

  N° RCS : 830713582 - Dénomination : TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE - Adresse : 12 rue Oudot Hôtel Clavelot 21200 Beaune - Activité : Prestations de services en conseils viticoles. Apporteur d'affaires - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 6000 EUR - Administration : Gérant : BONVALOT Jean-Marie



• vendredi 07 juillet 2017: Creation
  Bodacc A publié le 07/07/2017

  N° RCS : 830713582 - Dénomination : TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE - Adresse : 12 rue Oudot Hôtel Clavelot 21200 Beaune - Activité : Prestations de services en conseils viticoles. Apporteur d'affaires - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 6000 EUR - Administration : Gérant : BONVALOT Jean-Marie



• vendredi 08 juin 2018: Modification
  Bodacc B n°20180108 publié le 08/06/2018

  Annonce n° 315 N° RCS : 830713582 - Dénomination : TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE Agence immobilière. Conseil se rapportant à l'activité. Opérations de transactions immobilières. Prestations de services en conseils viticoles. Apporteur d'affaires - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : SAUVESTRE Vincent - Modification : Modification survenue sur l'activité, l'administration



• mardi 02 avril 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 02 février 2020: Depot des comptes
  


• mercredi 15 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200135 publié le 15/07/2020

  Annonce n° 775 N° RCS : 830713582 - Dénomination : TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SAUVESTRE Vincent - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

• jeudi 31 mai 2018 : Ouvert
  12 RUE OUDOT 21200 BEAUNE