CAP PROJET +

Présentation générale de CAP PROJET +

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CAP PROJET + et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CAP PROJET + est situé au 3 RUE DE PRANAUD LATOUR 43700 COUBON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 28 juillet 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 831268719 au greffe de LE PUY-EN-VELAY
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

CAP PROJET + à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

CAP PROJET + est du ressort du greffe de LE PUY-EN-VELAY dont les coordonnées postales sont 4 AV DE LA DENTELLE 43009 LE PUY EN VELAY
Le greffe peut être appelé au 0471090078 aux horaires suivants : 8H à 12H/13H30 à 16H et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lepuyenvelay.fr

TVA intracommunautaire

Si CAP PROJET + est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92831268719
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CAP PROJET + de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CAP PROJET +

• 2018-04-05 : DUBREUIL Jean Olivier François nom d'usage : DUBREUIL n'est plus gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CAP PROJET + et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CAP PROJET +
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	831268719 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2017-07-28 : vendredi 28 juillet 2017
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CAP PROJET +

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CAP PROJET +

• vendredi 28 juillet 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 28/07/2017

  N° RCS : 831268719 - Dénomination : CAP PROJET + - Adresse : - Activité : Promotion immobilière, achat, vente et location de tous biens immobiliers, marchand de biens. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 2000.00 EUR - Administration : Gérant : LIOGIER Fabrice Claude Daniel nom d'usage : LIOGIER. Gérant : DUBREUIL Jean Olivier François nom d'usage : DUBREUIL



• jeudi 05 avril 2018: Modification
  Bodacc B n°20180066 publié le 05/04/2018

  Annonce n° 870 N° RCS : 831268719 - Dénomination : CAP PROJET + - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : DUBREUIL Jean Olivier François nom d'usage : DUBREUIL n'est plus gérant - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 18 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CAP PROJET +

• vendredi 28 juillet 2017 : Ouvert
  3 RUE DE PRANAUD LATOUR 43700 COUBON