BOUVIER PATE

Présentation générale de BOUVIER PATE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BOUVIER PATE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BOUVIER PATE est situé au 15 RUE DE LA PREFECTURE 74000 ANNECY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 02 août 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 831931365 au greffe de ANNECY
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

BOUVIER PATE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

BOUVIER PATE est du ressort du greffe de ANNECY dont les coordonnées postales sont 19 AV DU PARMELAN 74007 ANNECY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0450050545 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-annecy.fr

TVA intracommunautaire

Si BOUVIER PATE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15831931365
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BOUVIER PATE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société BOUVIER PATE

L'administration de la société BOUVIER PATE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BOUVIER PATE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BOUVIER PATE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	831931365 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2017-08-02 : mercredi 02 août 2017
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BOUVIER PATE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BOUVIER PATE

• mercredi 02 août 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 02/08/2017

  N° RCS : 831931365 - Dénomination : BOUVIER PATE - Adresse : - Activité : Exercice en commun de la profession d'avocat. - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : 5000.00 EUR - Administration : Gérant : BOUVIER Elise Sarah Micheline Suzanne nom d'usage : BOUVIER PATE



• dimanche 20 octobre 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 23 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BOUVIER PATE

• dimanche 01 octobre 2017 : Ouvert
  15 RUE DE LA PREFECTURE 74000 ANNECY