H.O.C FRANCHISE

Présentation générale de H.O.C FRANCHISE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société H.O.C FRANCHISE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société H.O.C FRANCHISE est situé au 2 RUE JEAN REVEIL 64000 PAU
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 octobre 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 832509319 au greffe de PAU
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : La commercialisation de contrats de franchise et de partenariat, la formation des franchises et partenaires.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

H.O.C FRANCHISE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

H.O.C FRANCHISE est du ressort du greffe de PAU dont les coordonnées postales sont 3 RUE DUPLAA 64000 PAU
Le greffe peut être appelé au 0559986060 aux horaires suivants : 9H00-12H00 et 13H30-16H00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pau.fr

TVA intracommunautaire

Si H.O.C FRANCHISE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02832509319
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à H.O.C FRANCHISE de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bordenave thierry

Les modifications survenues dans l'administration de la société H.O.C FRANCHISE

• 2017-10-31 : Gérant : BORDENAVE Thierry

Les autres mandats des administrateurs

• bordenave thierry :
• 2017-03-15 : LES HOMMES ONT LA CLASSE (828294538)
• 2016-05-06 : O' ZOM (494888498)
• 2012-03-11 : HOLDING FUSION (490058666)
• 2009-11-20 : SCI T C R (518188297)
• 2002-05-13 : BORDENAVE THIERRY (442085700)
• 1991-08-15 : BORDENAVE THIERRY (382710044)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société H.O.C FRANCHISE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	H.O.C FRANCHISE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	832509319 00022
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2017-10-01 : dimanche 01 octobre 2017
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de H.O.C FRANCHISE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société H.O.C FRANCHISE

• dimanche 01 octobre 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/10/2017

  N° RCS : 832509319 - Dénomination : H.O.C FRANCHISE - Adresse : 5Bis rue Jean Réveil 64000 Pau - Activité : La commercialisation de contrats de franchise et de partenariat, la formation des franchises et partenaires. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant : BORDENAVE Thierry



• mardi 31 octobre 2017: Creation
  Bodacc A publié le 31/10/2017

  N° RCS : 832509319 - Dénomination : H.O.C FRANCHISE - Adresse : 5Bis rue Jean Réveil 64000 Pau - Activité : La commercialisation de contrats de franchise et de partenariat, la formation des franchises et partenaires. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant : BORDENAVE Thierry



• jeudi 14 février 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 20 juin 2019: Modification
  Bodacc B n°20190117 publié le 20/06/2019

  Annonce n° 2862 N° RCS : 832509319 - Dénomination : H.O.C FRANCHISE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• vendredi 02 juillet 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société H.O.C FRANCHISE

• lundi 01 avril 2019 : Fermé
  5 RUE JEAN REVEIL 64000 PAU


• lundi 01 avril 2019 : Ouvert
  2 RUE JEAN REVEIL 64000 PAU