ACCES NOTAIRES

Présentation générale de ACCES NOTAIRES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACCES NOTAIRES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACCES NOTAIRES est situé au 31 RTE DE BEAUFORT 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 22 novembre 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 833500978 au greffe de ANGERS
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

ACCES NOTAIRES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

ACCES NOTAIRES est du ressort du greffe de ANGERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0241878930 aux horaires suivants : Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr

TVA intracommunautaire

Si ACCES NOTAIRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86833500978
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACCES NOTAIRES de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACCES NOTAIRES

L'administration de la société ACCES NOTAIRES est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACCES NOTAIRES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACCES NOTAIRES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	833500978 00022
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2017-11-22 : mercredi 22 novembre 2017
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACCES NOTAIRES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACCES NOTAIRES

• jeudi 07 décembre 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 07/12/2017

  N° RCS : 833500978 - Dénomination : GUINE-BELLEVRE-DEPOND & ASSOCIES - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 150 EUR - Administration : Gérant : BELLEVRE Marion né(e) GUINE



• mardi 13 mars 2018: Modification
  Bodacc B n°20180050 publié le 13/03/2018

  Annonce n° 519 N° RCS : 833500978 - Dénomination : Accès Notaires Profession de notaire - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 7000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social, mise en activité de la société



• dimanche 08 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACCES NOTAIRES

• mercredi 22 novembre 2017 : Ouvert
  11 RUE DU CHENE VERT 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU


• lundi 06 janvier 2020 : Ouvert
  31 RTE DE BEAUFORT 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU