CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT

Présentation générale de CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT est situé au PL DES HALLES 28000 CHARTRES
C'est une grande entreprise qui a été crée le jeudi 16 novembre 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 833568280 au greffe de CHARTRES
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration au capital de 1 500 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 37.00Z ( Collecte et traitement des eaux usées)

L'activité déclarée au greffe est : Collecte et traitement des eaux usées

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées), les activités sont :

• - l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
• - la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
• - la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
• - le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
• - l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Mais exclus

• - la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf39.00Z)
• - la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf42.21Z)
• - le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf43.22A)

Chiffre d’affaire

CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 13 850 749.00 € pour un résultat de -667 269.00 € grace à 3 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT est du ressort du greffe de CHARTRES dont les coordonnées postales sont 22 BD CHASLES 28000 CHARTRES
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : De 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chartres.fr

TVA intracommunautaire

Si CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR38833568280
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT de part son activité de 37.00Z ( Collecte et traitement des eaux usées) sont :

• 02272 : Assainissement et maintenance industrielle (40.8% des salariés)
• 02147 : Entreprises des services d'eau et d'assainissement (12% des salariés)
• 02149 : Activités du déchet (3.6% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (3.2% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (2.1% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (1.8% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (35% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT

L'administration de la société CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	833568280 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5515 SA d'économie mixte à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	2017-11-16 : jeudi 16 novembre 2017
Activité principale de l'unité légale	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	GE grande entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte et traitement des eaux usées
Activite	Collecte et traitement des eaux usées
Synonyme	collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT

CO Actif ( brut - net ) :

2019	12 982 718.00	12 768 582.00
2018	214 136.00

DA Capital social ou individuel :

2019	1 500 000.00
2018

DI Bénéfice ou perte :

2019	-668 002.00
2018

EE Passif :

2019	12 768 582.00
2018

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	13 850 749.00	13 850 749.00
2018

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-667 269.00
2018

HN Bénéfice ou perte :

2019	-668 002.00
2018

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	11 600 678.00	59 370.00
2018	11 375 072.00	166 236.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT

• jeudi 16 novembre 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 16/11/2017

  N° RCS : 833568280 - Dénomination : Chartres métropole Assainissement - Adresse : - Activité : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation - forme juridique : Société d'Economie Mixte - capital : 1500000.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : GORGES Jean-Pierre nom d'usage : GORGES. Administrateur : GORGES Jean-Pierre nom d'usage : GORGES. Vice-président : BELLAMY Alain nom d'usage : BELLAMY. Administrateur : BELLAMY Alain nom d'usage : BELLAMY. Dir



• dimanche 05 janvier 2020: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT

• jeudi 16 novembre 2017 : Ouvert
  PL DES HALLES 28000 CHARTRES


• mardi 28 novembre 2017 : Ouvert
  13 RUE HENRI POINCARE 28000 CHARTRES


• mardi 28 novembre 2017 : Ouvert
  LA MARE CORBONNE 28300 MAINVILLIERS