CCNL

Présentation générale de CCNL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CCNL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CCNL est situé au 10 RUE GUSTAVE COURBET 25000 BESANCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 19 janvier 2018 et qui est immatriculée sous le numéro 834747552 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 56.10A ( Restauration traditionnelle)

L'activité déclarée au greffe est : Restauration traditionnelle

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 56.10A (Restauration traditionnelle), les activités sont :

• - l'activité de restauration avec un service à la table

Chiffre d’affaire

CCNL à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

CCNL est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si CCNL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70834747552
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CCNL de part son activité de 56.10A ( Restauration traditionnelle) sont :

• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (94.5% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1% des salariés)
• 02060 : Cafétérias (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CCNL

L'administration de la société CCNL est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CCNL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CCNL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	834747552 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2018-01-19 : vendredi 19 janvier 2018
Activité principale de l'unité légale	56.10A : Restauration traditionnelle
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Hébergement et restauration
Sous section	Restauration
Division	Restaurants et services de restauration mobile
Activite	Restauration traditionnelle
Synonyme	restaurant, resto

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CCNL

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CCNL

• mercredi 07 février 2018: Immatriculation
  Bodacc A publié le 07/02/2018

  N° RCS : 834747552 - Dénomination : CCNL - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 2000 EUR - Administration : Président : GOUJON Cédric, François, Roger ; Directeur général : GOUJON Cyprienne, Agnès, Missihoun né(e) TCHIBOZO



• vendredi 06 avril 2018: Modification
  Bodacc B n°20180067 publié le 06/04/2018

  Annonce n° 503 N° RCS : 834747552 - Dénomination : CCNL Restauration - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance



• mardi 17 septembre 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 27 mars 2020: Vente
  Bodacc A publié le 27/03/2019

  Annonce n° 83 N° RCS : 834747552 - Dénomination : CCNL 10 Rue Gustave Courbet 25000 Besançon restaurant, restauration à emporter - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 2000.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La Terre de Chez Nous - Opposition : Election de domicile au fonds venduOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. - Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 490000.00 euros

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CCNL

• jeudi 01 février 2018 : LA PLANCHA Ouvert
  10 RUE GUSTAVE COURBET 25000 BESANCON