SANS CONTREFACON

Présentation générale de SANS CONTREFACON

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SANS CONTREFACON et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SANS CONTREFACON est situé au RUE DE LA TREFILERIE 01800 MEXIMIEUX
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 05 février 2018 et qui est immatriculée sous le numéro 835161480 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 10.71C ( Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)

L'activité déclarée au greffe est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie), les activités sont :

• - la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Mais exclus

• - la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf10.85Z), de pizzas fraîches (cf10.89Z)

Chiffre d’affaire

SANS CONTREFACON à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

SANS CONTREFACON est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si SANS CONTREFACON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60835161480
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SANS CONTREFACON de part son activité de 10.71C ( Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) sont :

• 00843 : Boulangeries pâtisseries artisanales (93.2% des salariés)
• 01747 : Boulangerie et pâtisserie industrielle (3.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SANS CONTREFACON

L'administration de la société SANS CONTREFACON est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SANS CONTREFACON et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SANS CONTREFACON
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	835161480 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2018-02-05 : lundi 05 février 2018
Activité principale de l'unité légale	10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Industries alimentaires
Division	Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
Activite	Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Synonyme	fabricant de produits alimentaires, boulanger, boulanger industriel, pâtissier, pâtissier industriel, boulangerie, boulangerie industrielle, pâtisserie, pâtisserie industrielle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SANS CONTREFACON

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SANS CONTREFACON

• mardi 27 mars 2018: Vente
  Bodacc A publié le 18/03/2018

  Annonce n° 8 N° RCS : 835161480 - Dénomination : SANS CONTREFACON rue de la Tréfilerie 01800 Meximieux L'exploitation de tout fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, traiteur, vente de boisson non alcoolisées et de tout ce qui se rapporte. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant : FLINE David, Jean-Luc - Categorie : Mise en activité d'une société suite à achat - Journal : LE PROGRES - Opposition : rue de la Tréfilerie 01800 Meximieux et pour la correspondance Cabinet Juridique Saone Rhône - Parc du Chater bat 1 - 1 avenue du Chater 69340 Francheville- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.



• mardi 03 septembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SANS CONTREFACON

• jeudi 01 mars 2018 : BANETTE Ouvert
  RUE DE LA TREFILERIE 01800 MEXIMIEUX