CLS

Présentation générale de CLS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CLS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CLS est situé au RTE DE LA DREE 21540 SOMBERNON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 07 mai 2018 et qui est immatriculée sous le numéro 839693652 au greffe de DIJON
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : Le compostage, la production et le négoce de granulés de bois et plus généralement de végétaux. La vente de produits de jardins et végétaux la location de tous matériels de jardin et de terrassement. La pose de bennes, travaux publics

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux), les activités sont :

• - l'élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :
• - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
• - l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d'autres co-produits destinés à un
• - le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Mais exclus

• - l'incinération et la combustion de déchets dangereux (cf38.22Z)
• - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
• - la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)

Chiffre d’affaire

CLS à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

CLS est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si CLS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86839693652
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CLS de part son activité de 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux) sont :

• 02149 : Activités du déchet (62.6% des salariés)
• 00998 : Exploitation d'équipements thermiques OETAM (13.1% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (3.8% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bruley julien
• lemaire julien, régis

Les modifications survenues dans l'administration de la société CLS

• 2018-05-23 : Gérant : LEMAIRE Julien, Régis ; Gérant : BRULEY Julien

Les autres mandats des administrateurs

• bruley julien :
• 2018-06-15 : SCI DU FRANC TIREUR (793955170)
• 2016-06-21 : BRULEY Julien (821037314)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CLS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CLS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	839693652 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2018-05-07 : lundi 07 mai 2018
Activité principale de l'unité légale	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Traitement et élimination des déchets
Activite	Traitement et élimination des déchets non dangereux
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CLS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CLS

• lundi 07 mai 2018: Immatriculation
  Bodacc A publié le 07/05/2018

  N° RCS : 839693652 - Dénomination : CLS - Adresse : route de la Drée 21540 Sombernon - Activité : Le compostage, la production et le négoce de granulés de bois et plus généralement de végétaux. La vente de produits de jardins et végétaux la location de tous matériels de jardin et de terrassement. La pose de bennes, travaux publics - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : Gérant : LEMAIRE Julien, Régis ; Gérant : BRULEY Julien



• mercredi 23 mai 2018: Creation
  Bodacc A publié le 23/05/2018

  N° RCS : 839693652 - Dénomination : CLS - Adresse : route de la Drée 21540 Sombernon - Activité : Le compostage, la production et le négoce de granulés de bois et plus généralement de végétaux. La vente de produits de jardins et végétaux la location de tous matériels de jardin et de terrassement. La pose de bennes, travaux publics - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : Gérant : LEMAIRE Julien, Régis ; Gérant : BRULEY Julien

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CLS

• lundi 07 mai 2018 : CLS COMPOST- LOCATION- SOMBERNON Ouvert
  RTE DE LA DREE 21540 SOMBERNON