PUITS COURS BIOMETHANE

Présentation générale de PUITS COURS BIOMETHANE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PUITS COURS BIOMETHANE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PUITS COURS BIOMETHANE est situé au DEPARTEMENTALE 3 BENAUQUARELLE 88800 REMONCOURT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 02 mai 2018 et qui est immatriculée sous le numéro 839800422 au greffe de EPINAL
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : Développement, conception, installation, aménagement, financement et exploitation d'un site de production de biogaz par le process de la méthanisation et la vente d'énergie associée

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux), les activités sont :

• - l'élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :
• - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
• - l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d'autres co-produits destinés à un
• - le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Mais exclus

• - l'incinération et la combustion de déchets dangereux (cf38.22Z)
• - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
• - la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)

Chiffre d’affaire

PUITS COURS BIOMETHANE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

PUITS COURS BIOMETHANE est du ressort du greffe de EPINAL dont les coordonnées postales sont PL JEANNE D'ARC 88000 EPINAL
Le greffe peut être appelé au 0354591850 aux horaires suivants : Le matin de 9h00 à 12h00 et l'après-midi de 13h30-16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-epinal.fr

TVA intracommunautaire

Si PUITS COURS BIOMETHANE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05839800422
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PUITS COURS BIOMETHANE de part son activité de 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux) sont :

• 02149 : Activités du déchet (62.6% des salariés)
• 00998 : Exploitation d'équipements thermiques OETAM (13.1% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (3.8% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• cusinato cédric, albert, louis
• opale energies naturelles (sas)

Les modifications survenues dans l'administration de la société PUITS COURS BIOMETHANE

• 2018-06-06 : Président : OPALE ENERGIES NATURELLES (SAS)


• 2020-03-27 : Président : CUSINATO Cédric, Albert, Louis

Les autres mandats des administrateurs

• opale energies naturelles (sas) :
• 2018-02-26 : BOIS DES SAULX EnR (837710466)
• 2017-04-11 : AGRO ENERGIE DU PERTUIS (828920959)
• 2016-12-06 : Mont de Villey EnR (824032270)
• 2015-03-26 : LA COMTOISE AGRO ENERGIE (810519504)
• 2013-04-12 : CMV Biogaz (792410805)
• 2012-12-19 : ENERGIE DU MONT LAGE (790020408)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PUITS COURS BIOMETHANE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PUITS COURS BIOMETHANE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	839800422 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2018-05-02 : mercredi 02 mai 2018
Activité principale de l'unité légale	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Traitement et élimination des déchets
Activite	Traitement et élimination des déchets non dangereux
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PUITS COURS BIOMETHANE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PUITS COURS BIOMETHANE

• mercredi 02 mai 2018: Immatriculation
  Bodacc A publié le 02/05/2018

  N° RCS : 839800422 - Dénomination : PUITS COURS BIOMETHANE - Adresse : Départementale 3 Benauquarelle Ferme du Puits Cours 88800 Remoncourt - Activité : Développement, conception, installation, aménagement, financement et exploitation d'un site de production de biogaz par le process de la méthanisation et la vente d'énergie associée - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : Président : OPALE ENERGIES NATURELLES (SAS)



• mercredi 06 juin 2018: Creation
  Bodacc A publié le 06/06/2018

  N° RCS : 839800422 - Dénomination : PUITS COURS BIOMETHANE - Adresse : Départementale 3 Benauquarelle Ferme du Puits Cours 88800 Remoncourt - Activité : Développement, conception, installation, aménagement, financement et exploitation d'un site de production de biogaz par le process de la méthanisation et la vente d'énergie associée - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : Président : OPALE ENERGIES NATURELLES (SAS)



• vendredi 27 mars 2020: Modification
  Bodacc B n°20200062 publié le 27/03/2020

  Annonce n° 1115 N° RCS : 839800422 - Dénomination : PUITS COURS BIOMETHANE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 100000 EUR - Administration : Président : CUSINATO Cédric, Albert, Louis - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PUITS COURS BIOMETHANE

• dimanche 01 septembre 2019 : Ouvert
  LD LA MAIX DE COUX PARCELLE ZM 2 88800 REMONCOURT


• mercredi 02 mai 2018 : Ouvert
  DEPARTEMENTALE 3 BENAUQUARELLE 88800 REMONCOURT