SAS CANARD DES RIZIERES

Présentation générale de SAS CANARD DES RIZIERES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SAS CANARD DES RIZIERES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SAS CANARD DES RIZIERES est situé au RTE DE SYLVEREAL 30800 SAINT-GILLES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 octobre 2018 et qui est immatriculée sous le numéro 842866824 au greffe de NIMES
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

SAS CANARD DES RIZIERES à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SAS CANARD DES RIZIERES est du ressort du greffe de NIMES dont les coordonnées postales sont 12 RUE CITE FOULC 30000 NIMES
Le greffe peut être appelé au 0466760351 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13H30-16H00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nimes.fr

TVA intracommunautaire

Si SAS CANARD DES RIZIERES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22842866824
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SAS CANARD DES RIZIERES de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SAS CANARD DES RIZIERES

L'administration de la société SAS CANARD DES RIZIERES est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SAS CANARD DES RIZIERES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SAS CANARD DES RIZIERES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	842866824 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2018-10-01 : lundi 01 octobre 2018
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SAS CANARD DES RIZIERES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SAS CANARD DES RIZIERES

• lundi 01 octobre 2018: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/10/2018

  N° RCS : 842866824 - Dénomination : SAS CANARD DES RIZIERES - Adresse : - Activité : Détention, exploitation et gestion des titres et droits de la prorpriété intellectuelle en lien avec le signe distinctif (CANARD DES RIZIERES) et la distribution des produits. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 2000.00 EUR - Administration : Président : POUJOL Bernard Oswald Elie nom d'usage : POUJOL



• jeudi 28 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SAS CANARD DES RIZIERES

• lundi 01 octobre 2018 : Ouvert
  RTE DE SYLVEREAL 30800 SAINT-GILLES