PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES

Présentation générale de PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES est situé au LE MARTRAT 71390 MARCILLY-LES-BUXY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 13 novembre 2018 et qui est immatriculée sous le numéro 843844929 au greffe de CHALON-SUR-SAONE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 10 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 57 779.00 € grace à 3 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de CHALON-SUR-SAONE dont les coordonnées postales sont 4 RUE Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Le greffe peut être appelé au 0385900780 aux horaires suivants : 9h à 12h et 13h30 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chalonsursaone.fr

TVA intracommunautaire

Si PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR87843844929
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES

L'administration de la société PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	843844929 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2018-11-13 : mardi 13 novembre 2018
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES

CO Actif ( brut - net ) :

2019	3 991 675.00	3 989 649.00
2018	2 026.00

DA Capital social ou individuel :

2019	10 000.00
2018

DI Bénéfice ou perte :

2019	57 779.00
2018

EE Passif :

2019	3 989 649.00
2018

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES

• jeudi 22 novembre 2018: Immatriculation
  Bodacc A publié le 22/11/2018

  N° RCS : 843844929 - Dénomination : Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant, Associé : PELLETIER Philippe, Pierre, Louis ; Gérant, Associé : VLEUGELS Frédéric



• mardi 26 novembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190227 publié le 26/11/2019

  Annonce n° 2618 N° RCS : 843844929 - Dénomination : Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés Exercice de la profession de notaires et toutes activités connexes ou complémentaires - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : mise en activité de la société.



• mardi 18 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PHILIPPE PELLETIER ET FREDERIC VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES

• vendredi 08 novembre 2019 : Ouvert
  LE MARTRAT 71390 MARCILLY-LES-BUXY


• vendredi 08 novembre 2019 : Ouvert
  6 RUE DU PUITS FEUILLOT 71390 BUXY


• vendredi 08 novembre 2019 : Ouvert
  6 RUE DU PONT 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE