SNC DOMAINE CHARLOTTE

Présentation générale de SNC DOMAINE CHARLOTTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SNC DOMAINE CHARLOTTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SNC DOMAINE CHARLOTTE est situé au 3 RUE GUGLIELMO MARCONI 44800 SAINT-HERBLAIN
C'est une qui a été crée le mardi 26 mars 2019 et qui est immatriculée sous le numéro 849927041 au greffe de NANTES
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société en nom collectif au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de programmes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SNC DOMAINE CHARLOTTE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SNC DOMAINE CHARLOTTE est du ressort du greffe de NANTES dont les coordonnées postales sont 2BIS QU FRANCOIS MITTERRAND 44262 NANTES CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 0240410200 aux horaires suivants : 9h à 12h/13h à 17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr

TVA intracommunautaire

Si SNC DOMAINE CHARLOTTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44849927041
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SNC DOMAINE CHARLOTTE de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SNC DOMAINE CHARLOTTE

L'administration de la société SNC DOMAINE CHARLOTTE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SNC DOMAINE CHARLOTTE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SNC DOMAINE CHARLOTTE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	849927041 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5202 Société en nom collectif
Date de création de l'unité légale	2019-03-26 : mardi 26 mars 2019
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SNC DOMAINE CHARLOTTE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SNC DOMAINE CHARLOTTE

• jeudi 01 avril 2021: Depot des comptes
  


• jeudi 01 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SNC DOMAINE CHARLOTTE

• mardi 26 mars 2019 : Ouvert
  3 RUE GUGLIELMO MARCONI 44800 SAINT-HERBLAIN