INSTITUT LEGES

Présentation générale de INSTITUT LEGES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société INSTITUT LEGES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société INSTITUT LEGES est situé au 12 AV DES SAULES 69600 OULLINS
C'est une qui a été crée le jeudi 18 avril 2019 et qui est immatriculée sous le numéro 850284332 au greffe de LYON
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre SARL coopérative au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

L'activité déclarée au greffe est : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de pro
• - la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
• - le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.
• - le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

Mais exclus

• - la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf62.01Z)
• - le conseil et la représentation juridiques (cf69.10Z)
• - les activités comptables (cf69.20Z)
• - les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf71.11Z, 71.12B)
• - les activités de conseil en éducation (cf85.60Z)
• - les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf74.90B)
• - les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf78.10Z)

Chiffre d’affaire

INSTITUT LEGES à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

INSTITUT LEGES est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si INSTITUT LEGES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR67850284332
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à INSTITUT LEGES de part son activité de 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (69.9% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (5.7% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (22.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société INSTITUT LEGES

L'administration de la société INSTITUT LEGES est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société INSTITUT LEGES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	INSTITUT LEGES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	850284332 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5460 Autre SARL coopérative
Date de création de l'unité légale	2019-04-18 : jeudi 18 avril 2019
Activité principale de l'unité légale	70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Division	Conseil de gestion
Activite	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Synonyme	conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils RH

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de INSTITUT LEGES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société INSTITUT LEGES

• jeudi 18 avril 2019: Immatriculation
  Bodacc A publié le 18/04/2019

  N° RCS : 850284332 - Dénomination : INSTITUT LEGES - Adresse : - Activité : Conseil et formation professionnelle, continue, en alternance, en apprentissage. Enseignement secondaire et supérieur, technique ou professionnel. - forme juridique : Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable - capital : - Administration : Gérant : AUBERT Annabelle nom d'usage : FERRANDO



• jeudi 11 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société INSTITUT LEGES

• jeudi 18 avril 2019 : Ouvert
  12 AV DES SAULES 69600 OULLINS