MUFRAGGI IP

Présentation générale de MUFRAGGI IP

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MUFRAGGI IP et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MUFRAGGI IP est situé au RN 194 20167 AFA
C'est une qui a été crée le mercredi 24 avril 2019 et qui est immatriculée sous le numéro 850447764 au greffe de AJACCIO
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Création dépôt gestion et exploitation de droits de propriété intellectuelle notamment brevets dessins et modèles marques et noms de domaine et en particulier concession de licence d'exploitation de droits de propriété intellectuelle sans exercice de la profession de conseil en propriété industrielle.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

MUFRAGGI IP à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

MUFRAGGI IP est du ressort du greffe de AJACCIO dont les coordonnées postales sont AV MARECHAL LYAUTEY 20700 AJACCIO CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 0495231782 aux horaires suivants : Lundi-Jeudi:9h-11h30/14h-16h.Vendredi de 9h à 11h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-ajaccio.fr

TVA intracommunautaire

Si MUFRAGGI IP est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR28850447764
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MUFRAGGI IP de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• mufraggi jean-pierre

Les modifications survenues dans l'administration de la société MUFRAGGI IP

• 2019-06-06 : Président : MUFRAGGI Jean-Pierre

Les autres mandats des administrateurs

• mufraggi jean-pierre :
• 2015-12-03 : ISODIS (815038559)
• 2010-08-11 : SOCIETE TRANSPORTS SERVICES LOGISTIQUE PASCAL CECCALDI (329150536)
• 2010-08-11 : NEGOCE RESEAU CECCALDI (341776094)
• 2010-08-11 : PASCAL CECCALDI PRODUITS PETROLIERS ET DERIVES (384899985)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MUFRAGGI IP et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MUFRAGGI IP
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	850447764 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2019-04-24 : mercredi 24 avril 2019
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MUFRAGGI IP

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MUFRAGGI IP

• mercredi 24 avril 2019: Immatriculation
  Bodacc A publié le 24/04/2019

  N° RCS : 850447764 - Dénomination : MUFRAGGI IP - Adresse : RN 194 Zone Industrielle de Baleone 20167 Afa - Activité : Création dépôt gestion et exploitation de droits de propriété intellectuelle notamment brevets dessins et modèles marques et noms de domaine et en particulier concession de licence d'exploitation de droits de propriété intellectuelle sans exercice de la profession de conseil en propriété industrielle. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1200 EUR - Administration : Président : MUFRAGGI Jean-Pierre



• jeudi 06 juin 2019: Creation
  Bodacc A publié le 06/06/2019

  N° RCS : 850447764 - Dénomination : MUFRAGGI IP - Adresse : RN 194 Zone Industrielle de Baleone 20167 Afa - Activité : Création dépôt gestion et exploitation de droits de propriété intellectuelle notamment brevets dessins et modèles marques et noms de domaine et en particulier concession de licence d'exploitation de droits de propriété intellectuelle sans exercice de la profession de conseil en propriété industrielle. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1200 EUR - Administration : Président : MUFRAGGI Jean-Pierre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MUFRAGGI IP

• mercredi 24 avril 2019 : Ouvert
  RN 194 20167 AFA