CS BIOGAZ

Présentation générale de CS BIOGAZ

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CS BIOGAZ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CS BIOGAZ est situé au 12 PL DE L'EGLISE 53800 CONGRIER
C'est une qui a été crée le jeudi 16 mai 2019 et qui est immatriculée sous le numéro 850906728 au greffe de LAVAL
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : la création le développement la construction sur le territoire géographique de la commune de CONGRIER ainsi que l'exploitation technique et commerciale d'une installation de valorisation de la biomasse par méthanisation destinées à la production et la vente de gaz d'électricité ou de chaleur

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux), les activités sont :

• - l'élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :
• - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
• - l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d'autres co-produits destinés à un
• - le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Mais exclus

• - l'incinération et la combustion de déchets dangereux (cf38.22Z)
• - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
• - la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)

Chiffre d’affaire

CS BIOGAZ à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

CS BIOGAZ est du ressort du greffe de LAVAL dont les coordonnées postales sont 12 ALL de la Chartrie 53000 LAVAL
Le greffe peut être appelé au 0243597080 aux horaires suivants : 9h00 à 12h00/13h45 à 16h45 sauf le vendredi 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-laval.fr

TVA intracommunautaire

Si CS BIOGAZ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05850906728
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CS BIOGAZ de part son activité de 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux) sont :

• 02149 : Activités du déchet (62.6% des salariés)
• 00998 : Exploitation d'équipements thermiques OETAM (13.1% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (3.8% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• dutertre benoît, rené, andré
• marquet emmanuel, henri, paul, olivier
• sodefi audit (sas)

Les modifications survenues dans l'administration de la société CS BIOGAZ

• 2019-05-21 : Président : MARQUET Emmanuel, Henri, Paul, Olivier ; Directeur général : DUTERTRE Benoît, René, André ; Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT (SAS)

Les autres mandats des administrateurs

• sodefi audit (sas) :
• 2020-08-12 : ERMO HOLDING (833875529)
• 2020-08-05 : ERMO (316514553)
• 2020-01-22 : FRACAPHICA (451642540)
• 2019-09-25 : BISCUITERIE GULLON (848699526)
• 2019-05-07 : FONTAINE AGRIGAZ (850375775)
• 2018-07-31 : IMAGIS (328296348)
• 2018-03-02 : AGRI METHAMAINE HOLDING (837877919)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CS BIOGAZ et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CS BIOGAZ
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	850906728 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2019-05-16 : jeudi 16 mai 2019
Activité principale de l'unité légale	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Traitement et élimination des déchets
Activite	Traitement et élimination des déchets non dangereux
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CS BIOGAZ

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CS BIOGAZ

• jeudi 16 mai 2019: Immatriculation
  Bodacc A publié le 16/05/2019

  N° RCS : 850906728 - Dénomination : CS BIOGAZ - Adresse : 12 place de l'Eglise 53800 Congrier - Activité : la création le développement la construction sur le territoire géographique de la commune de CONGRIER ainsi que l'exploitation technique et commerciale d'une installation de valorisation de la biomasse par méthanisation destinées à la production et la vente de gaz d'électricité ou de chaleur - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 2790 EUR - Administration : Président : MARQUET Emmanuel, Henri, Paul, Olivier ; Directeur général : DUTERTRE Benoît, René, André ; Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT (SAS)



• mardi 21 mai 2019: Creation
  Bodacc A publié le 21/05/2019

  N° RCS : 850906728 - Dénomination : CS BIOGAZ - Adresse : 12 place de l'Eglise 53800 Congrier - Activité : la création le développement la construction sur le territoire géographique de la commune de CONGRIER ainsi que l'exploitation technique et commerciale d'une installation de valorisation de la biomasse par méthanisation destinées à la production et la vente de gaz d'électricité ou de chaleur - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 2790 EUR - Administration : Président : MARQUET Emmanuel, Henri, Paul, Olivier ; Directeur général : DUTERTRE Benoît, René, André ; Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT (SAS)



• mardi 20 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CS BIOGAZ

• jeudi 16 mai 2019 : Ouvert
  12 PL DE L'EGLISE 53800 CONGRIER