ACA

Présentation générale de ACA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACA est situé au 15 RUE DES VIGNERONS 25480 PIREY
C'est une qui a été crée le mardi 21 mai 2019 et qui est immatriculée sous le numéro 851194332 au greffe de BESANCON
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 66.22Z ( Activités des agents et courtiers d'assurances)

L'activité déclarée au greffe est : activités des courtiers d'assurance, audit et conseil

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances), les activités sont :

• - les activités des agents et courtiers d'assurances (intermédiaires d'assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance

Chiffre d’affaire

ACA à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

ACA est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si ACA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02851194332
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACA de part son activité de 66.22Z ( Activités des agents et courtiers d'assurances) sont :

• 02247 : Entreprises de courtage d'assurances réassurances (46.5% des salariés)
• 02335 : Agences générales d'assurances (32.1% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (8% des salariés)
• 00915 : Expertises évaluations industrielles commerciales (3.3% des salariés)
• 01951 : Cabinets d'expertises en automobiles (2% des salariés)
• 00438 : Sociétés d'assurances échelons intermédiaires (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (6.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• colin antoine, david

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACA

• 2019-06-03 : Gérant : COLIN Antoine, David

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	851194332 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2019-05-21 : mardi 21 mai 2019
Activité principale de l'unité légale	66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Division	Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Activite	Activités des agents et courtiers d'assurances
Synonyme	assureur, agents d'assurances, courtiers d'assurances

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACA

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACA

• mardi 21 mai 2019: Immatriculation
  Bodacc A publié le 21/05/2019

  N° RCS : 851194332 - Dénomination : ACA - Adresse : 15 Rue des Vignerons 25480 Pirey - Activité : activités des courtiers d'assurance, audit et conseil - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : COLIN Antoine, David



• lundi 03 juin 2019: Creation
  Bodacc A publié le 03/06/2019

  N° RCS : 851194332 - Dénomination : ACA - Adresse : 15 Rue des Vignerons 25480 Pirey - Activité : activités des courtiers d'assurance, audit et conseil - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : COLIN Antoine, David



• mardi 29 septembre 2020: Vente
  Bodacc A publié le 17/07/2020

  Annonce n° 786 N° RCS : 851194332 - Dénomination : ACA 15 Rue des Vignerons 25480 Pirey management du risque des activités de transport. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 8000.00 EUR - Administration : Gérant : COLIN Antoine, David - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : La Terre de Chez Nous - Opposition : Election de domicile : SELARL CALLIER-COLLAS 2 Rue Auguste et Louis Lumière 25000 Besançon et pour la correspondance : SELARL CALLIER-COLLAS 2 Rue Auguste et Louis Lumière 25000 Besançon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des pu - Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 110000.00 euros



• mercredi 19 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACA

• mercredi 01 janvier 2020 : Ouvert
  15 RUE DES VIGNERONS 25480 PIREY