ASC

Présentation générale de ASC

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASC et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASC est situé au 71 RUE GEORGES BANNERY 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON
C'est une qui a été crée le samedi 15 juin 2019 et qui est immatriculée sous le numéro 851756783 au greffe de ORLEANS
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion et représentation de marque - activité de consultant - expertise judiciaire - activité de négoce tant dans le secteur du carrelage que dans sa mise en oeuvre

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

ASC à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

ASC est du ressort du greffe de ORLEANS dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45010 ORLEANS CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0238780707 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr

TVA intracommunautaire

Si ASC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR40851756783
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASC de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• da silva bras, régina,
• le prevost, yvon julien andré,

Les modifications survenues dans l'administration de la société ASC

• 2019-06-20 : Président : Le Prevost, Yvon Julien André, Directeur général : Da Silva Bras, Régina, nom d'usage : Le Prevost

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ASC et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ASC
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	851756783 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2019-06-15 : samedi 15 juin 2019
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ASC

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ASC

• samedi 15 juin 2019: Immatriculation
  Bodacc A publié le 15/06/2019

  N° RCS : 851756783 - Dénomination : ASC - Adresse : 71 rue Georges Bannery 45290 Nogent-sur-Vernisson - Activité : Promotion et représentation de marque - activité de consultant - expertise judiciaire - activité de négoce tant dans le secteur du carrelage que dans sa mise en oeuvre - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 5000 EUR - Administration : Président : Le Prevost, Yvon Julien André, Directeur général : Da Silva Bras, Régina, nom d'usage : Le Prevost



• jeudi 20 juin 2019: Creation
  Bodacc A publié le 20/06/2019

  N° RCS : 851756783 - Dénomination : ASC - Adresse : 71 rue Georges Bannery 45290 Nogent-sur-Vernisson - Activité : Promotion et représentation de marque - activité de consultant - expertise judiciaire - activité de négoce tant dans le secteur du carrelage que dans sa mise en oeuvre - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 5000 EUR - Administration : Président : Le Prevost, Yvon Julien André, Directeur général : Da Silva Bras, Régina, nom d'usage : Le Prevost

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ASC

• samedi 15 juin 2019 : Ouvert
  71 RUE GEORGES BANNERY 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON