JACOT BILLEY

Présentation générale de JACOT BILLEY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JACOT BILLEY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société JACOT BILLEY est situé au 19 RTE DE MEZIRE 25490 FESCHES-LE-CHATEL
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 janvier 1965 et qui est immatriculée sous le numéro 876550328 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 10.20Z ( Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques)

L'activité déclarée au greffe est : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 10.20Z (Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques), les activités sont :

• - la préparation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques par congélation, surgélation, séchage, cuisson, fumage, salage, saumurage, mise en conserve, etc.
• - la préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques (filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc.)
• - la production de farines de poissons destinées à l'alimentation humaine ou animale
• - la production de farines et de solubles à partir de poissons et d'autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine
• - la transformation d'algues marines

Mais exclus

• - la transformation et la conservation du poisson sur des navires se livrant à la pêche en mer (cf03.11Z)
• - la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés (cf10.11Z)
• - la production d'huiles et de matières grasses à partir de substances marines (cf10.41A)
• - la production de plats préparés à base de poissons (cf10.85Z)
• - la fabrication de potages à base de poissons (cf10.89Z)
• - le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs (cf46.38A)

Chiffre d’affaire

JACOT BILLEY à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

JACOT BILLEY est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si JACOT BILLEY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08876550328
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à JACOT BILLEY de part son activité de 10.20Z ( Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques) sont :

• 01396 : Industries des produits alimentaires élaborés (56.3% des salariés)
• 01589 : Mareyeurs expéditeurs (26.7% des salariés)
• 02796 : Régime social des indépendants, personnel de direction (6.9% des salariés)
• 02567 : Industrie glaces sorbets crèmes glacées (2.7% des salariés)
• 00504 : Industries alimentaires diverses (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (6.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• billey claude
• cuche didier.
• helix group (sarl) représenté par gregoire murielle
• mazars besancon (sas).
• moraschetti marie-hélène

Les modifications survenues dans l'administration de la société JACOT BILLEY

• 2009-03-12 : Président : BILLEY Claude. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : CUCHE Didier.


• 2015-08-18 : Président : BILLEY Claude


• 2016-07-24 : Président : BILLEY Claude Directeur général : MORASCHETTI Marie-Hélène


• 2018-05-02 : Président : HELIX GROUP (SARL) représenté par GREGOIRE Murielle

Les autres mandats des administrateurs

• cuche didier. :
• 2009-06-18 : FRANDID (513073163)


• mazars besancon (sas). :
• 2009-05-20 : BOURLIER VESOUL (403341712)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JACOT BILLEY et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	JACOT BILLEY
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	876550328 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1965-01-01 : vendredi 01 janvier 1965
Activité principale de l'unité légale	10.20Z : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Industries alimentaires
Division	Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Activite	Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Synonyme	fabricant de produits alimentaires, conserverie de poissons, conserverie de produits de la mer, poissonnerie industrielle, poissonnier industriel

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de JACOT BILLEY

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société JACOT BILLEY

• jeudi 13 novembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 12 mars 2009: Modification
  Bodacc B n°20090050 publié le 12/03/2009

  Annonce n° 2421 N° RCS : 876550328 - Dénomination : ETS JACOT BILLEY - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BILLEY Claude. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : CUCHE Didier. - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 31 juillet 2009: Depot des comptes
  


• samedi 04 septembre 2010: Depot des comptes
  


• samedi 20 août 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 27 juillet 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 09 août 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 25 juillet 2014: Depot des comptes
  


• mardi 18 août 2015: Modification
  Bodacc B n°20150156 publié le 18/08/2015

  Annonce n° 1111 N° RCS : 876550328 - Dénomination : ETS JACOT BILLEY - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BILLEY Claude - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 02 septembre 2015: Depot des comptes
  


• dimanche 24 juillet 2016: Modification
  Bodacc B n°20160144 publié le 24/07/2016

  Annonce n° 2004 N° RCS : 876550328 - Dénomination : ETS JACOT BILLEY - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BILLEY Claude Directeur général : MORASCHETTI Marie-Hélène - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 01 décembre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 16 août 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 02 mai 2018: Modification
  Bodacc B n°20180084 publié le 02/05/2018

  Annonce n° 1291 N° RCS : 876550328 - Dénomination : ETS JACOT BILLEY - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Président : HELIX GROUP (SARL) représenté par GREGOIRE Murielle - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 20 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société JACOT BILLEY

• mercredi 31 décembre 2014 : Ouvert
  19 RTE DE MEZIRE 25490 FESCHES-LE-CHATEL