LE CLOS DES NONETTES

Présentation générale de LE CLOS DES NONETTES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE CLOS DES NONETTES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE CLOS DES NONETTES est situé au IMP DU CLOS DU LOUP 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
C'est une qui a été crée le mardi 16 juillet 2019 et qui est immatriculée sous le numéro 878562438 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de programmes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

LE CLOS DES NONETTES à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

LE CLOS DES NONETTES est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si LE CLOS DES NONETTES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR28878562438
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE CLOS DES NONETTES de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• BENAZECH Julien

Les modifications survenues dans l'administration de la société LE CLOS DES NONETTES

• 2021-01-28 : BENAZECH Julien nom d'usage : BENAZECH n'est plus gérant. BENAZECH Julien nom d'usage : BENAZECH devient liquidateur

Les autres mandats des administrateurs

• BENAZECH Julien :
• 2019-09-08 : LOTIBAT (484430459)
• 2015-03-11 : ART DE VIVRE (788899292)
• 2015-03-11 : LA PRAIRIE DE LA GARRIGUE (789335486)
• 2015-01-30 : LOTIBAT DEVELOPPEMENT (512227059)
• 2014-04-09 : ARIANE PROMOTION (414125070)
• 2013-10-16 : LE BOIS SAINT GILLES (512720830)
• 2013-06-21 : LES LILAS (501302400)
• 2011-03-09 : GASCOGNE-LANGUEDOC (493158281)
• 2010-07-04 : VILLAS CAPUCINES (522013747)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE CLOS DES NONETTES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LE CLOS DES NONETTES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	878562438 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	6541 Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale	2019-07-16 : mardi 16 juillet 2019
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LE CLOS DES NONETTES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LE CLOS DES NONETTES

• mardi 16 juillet 2019: Immatriculation
  Bodacc A publié le 16/07/2019

  N° RCS : 878562438 - Dénomination : LE CLOS DES NONETTES - Adresse : - Activité : L'achat de terrains à bâtir, la construction puis la vente immédiate en totalité ou en partie d'immeubles. - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : 1500.00 EUR - Administration : Gérant : BENAZECH Julien nom d'usage : BENAZECH



• jeudi 28 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210019 publié le 28/01/2021

  Annonce n° 915 N° RCS : 878562438 - Dénomination : LE CLOS DES NONETTES - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : 1500.00 EUR - Administration : BENAZECH Julien nom d'usage : BENAZECH n'est plus gérant. BENAZECH Julien nom d'usage : BENAZECH devient liquidateur - Modification : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LE CLOS DES NONETTES

• mardi 16 juillet 2019 : Ouvert
  IMP DU CLOS DU LOUP 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN