PACY

Présentation générale de PACY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PACY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PACY est situé au 494 CHE DE RONGEFER 01480 MESSIMY-SUR-SAONE
C'est une qui a été crée le vendredi 01 novembre 2019 et qui est immatriculée sous le numéro 878604412 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : l'acquisition d'immeubles, leur administration et exploitation par bail, location ou autrement ; aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; tous placements de capitaux sous toute forme, y compris la souscription de toutes valeurs mobilières, actions,parts sociales, obligations

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :

• - la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
• - la location de fonds de commerce
• - la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
• - la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Chiffre d’affaire

PACY à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

PACY est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si PACY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44878604412
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PACY de part son activité de 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (35.4% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (8% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (5.9% des salariés)
• 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires (4.9% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (4% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.6% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (2.6% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (2.2% des salariés)
• 01631 : Hôtellerie de plein Air (1.5% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.2% des salariés)
• 02021 : Golf (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (30.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• FRAPPE Cyrille Yves Paul

Les modifications survenues dans l'administration de la société PACY

• 2019-10-31 : Gérant : FRAPPE Cyrille, Yves, Paul


• 2021-01-29 : Gérant : FRAPPE Cyrille, Yves, Paul

Les autres mandats des administrateurs

• FRAPPE Cyrille Yves Paul :
• 2013-08-28 : LBL SERVICES (492200738)
• 2009-01-04 : T.N.M. (321734774)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PACY et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PACY
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	878604412 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	2019-11-01 : vendredi 01 novembre 2019
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme	location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PACY

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PACY

• jeudi 31 octobre 2019: Creation
  Bodacc A publié le 31/10/2019

  N° RCS : 878604412 - Dénomination : PACY - Adresse : 494 Chemin de Rongefer 01480 Messimy-sur-Saône - Activité : l'acquisition d'immeubles, leur administration et exploitation par bail, location ou autrement ; aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; tous placements de capitaux sous toute forme, y compris la souscription de toutes valeurs mobilières, actions,parts sociales, obligations - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 1000.00 EUR - Administration : Gérant : FRAPPE Cyrille, Yves, Paul



• vendredi 01 novembre 2019: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/11/2019

  N° RCS : 878604412 - Dénomination : PACY - Adresse : 494 Chemin de Rongefer 01480 Messimy-sur-Saône - Activité : l'acquisition d'immeubles, leur administration et exploitation par bail, location ou autrement ; aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; tous placements de capitaux sous toute forme, y compris la souscription de toutes valeurs mobilières, actions,parts sociales, obligations - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 1000.00 EUR - Administration : Gérant : FRAPPE Cyrille, Yves, Paul



• vendredi 29 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210020 publié le 29/01/2021

  Annonce n° 46 N° RCS : 878604412 - Dénomination : PACY l'acquisition d'immeubles, leur administration et exploitation par bail, location ou autrement ; Aliénation d'immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; Tous placements de capitaux sous toute forme, y compris la souscription de toutes valeurs mobilières, actions,parts sociales, obligations - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant : FRAPPE Cyrille, Yves, Paul - Modification : transfert du siège social.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PACY

• vendredi 01 novembre 2019 : Ouvert
  494 CHE DE RONGEFER 01480 MESSIMY-SUR-SAONE