SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Présentation générale de SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU est situé au 3 RUE DENECOURT 77300 FONTAINEBLEAU
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 janvier 1962 et qui est immatriculée sous le numéro 906250139 au greffe de MELUN
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration au capital de 2 000 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 4 095 673.00 € pour un résultat de -523 215.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU est du ressort du greffe de MELUN dont les coordonnées postales sont 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Le greffe peut être appelé au 0164798400 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13h30-16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-melun.fr

TVA intracommunautaire

Si SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91906250139
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bideau henri
• cabinet dercourt
• cil
• communaute de communes de fontainebleau, représenté par le poulain jean pierre
• corapi antoine
• lemerez marc
• opac du pays de fontainebleau
• raffard alain

Les modifications survenues dans l'administration de la société SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

• 2010-04-30 : Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU, représenté par LE POULAIN JEAN PIERRE Administrateur : CORAPI ANTOINE Administrateur : CIL Administrateur : BIDEAU HENRI Administrateur : LEMEREZ MARC Administrateur : OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DERCOURT Commissaire aux comptes suppléant : RAFFARD ALAIN


• 2012-03-18 : Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU, représenté par M VALLETOUX Frédéric Administrateur : CORAPI ANTOINE Administrateur : CIL, représenté par M HEESTERMANS Jacques Administrateur : BIDEAU HENRI Administrateur : OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU, représenté par M ROGER François Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU, représenté par M VALLETOUX Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DERCOURT Commissaire aux comptes suppléant : RAFFARD ALAIN


• 2014-11-07 : Président du conseil d'administration Directeur général : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON modification le 30 Octobre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DERCOURT Commissaire aux comptes suppléant : RAFFARD ALAIN Administrateur : VILLE DE BOURRON MARLOTTE représenté par VILGRAIN Juliette Marie Violette en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA CAISSE D EPARGNE D ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles André Henri en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA VILLE D AVON représenté par DIAS Pascal Raymond Serge en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par DORIN Philippe André Georges en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : PROCILIA 77 représenté par BAILLEUX Xavier Alain en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE représenté par BONABEAU Jean Luc en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE représenté par BARRY Olivier Christophe Yves en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : VILLE DE RECLOSES représenté par CERAUDO Catherine en fonction le 30 Octobre 2014


• 2015-06-28 : Président du conseil d'administration Directeur général : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON modification le 30 Octobre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DERCOURT Commissaire aux comptes suppléant : RAFFARD ALAIN Administrateur : VILLE DE BOURRON MARLOTTE représenté par VILGRAIN Juliette Marie Violette en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA CAISSE D EPARGNE D ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles André Henri en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA VILLE D AVON représenté par DIAS Pascal Raymond Serge en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par DORIN Philippe André Georges en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : PROCILIA 77 représenté par BAILLEUX Xavier Alain en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE représenté par BONABEAU Jean Luc en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE représenté par BARRY Olivier Christophe Yves en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : VILLE DE RECLOSES représenté par CERAUDO Catherine en fonction le 30 Octobre 2014 Directeur général : LEVALOIS Olivier Henri Michel Alban en fonction le 19 Juin 2015


• 2016-03-10 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON modification le 23 Juin 2015 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON Administrateur : VILLE DE BOURRON MARLOTTE représenté par VILGRAIN Juliette Marie Violette en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA CAISSE D EPARGNE D ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles André Henri en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA VILLE D AVON représenté par DIAS Pascal Raymond Serge en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par DORIN Philippe André Georges en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : PROCILIA 77 représenté par BAILLEUX Xavier Alain en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE représenté par BONABEAU Jean Luc en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE représenté par BARRY Olivier Christophe Yves en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : VILLE DE RECLOSES représenté par CERAUDO Catherine en fonction le 30 Octobre 2014 Directeur général : LEVALOIS Olivier Henri Michel Alban en fonction le 19 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 03 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 03 Mars 2016


• 2017-03-02 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON modification le 23 Juin 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON ; Administrateur : VILLE DE BOURRON MARLOTTE représenté par VALENTE Vitor Salvador modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : LA CAISSE D EPARGNE D ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles André Henri en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : LA VILLE D AVON représenté par CORMORANT Muriel Georgette Jeanne modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : LA VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par DORIN Philippe André Georges modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : PROCILIA 77 représenté par BAILLEUX Xavier Alain en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE représenté par BONABEAU Jean Luc en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE représenté par BARRY Olivier Christophe Yves modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : VILLE DE RECLOSES représenté par CERAUDO Catherine en fonction le 30 Octobre 2014 ; Directeur général : LEVALOIS Olivier Henri Michel Alban en fonction le 19 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 03 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 03 Mars 2016


• 2017-03-02 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON modification le 23 Juin 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON ; Administrateur : VILLE DE BOURRON MARLOTTE représenté par VALENTE Vitor Salvador modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : LA CAISSE D EPARGNE D ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles André Henri en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : LA VILLE D AVON représenté par CORMORANT Muriel Georgette Jeanne modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : LA VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par DORIN Philippe André Georges modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : PROCILIA 77 représenté par BAILLEUX Xavier Alain en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE représenté par GUISY Didier Hugues modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE représenté par BARRY Olivier Christophe Yves modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : VILLE DE RECLOSES représenté par CERAUDO Catherine en fonction le 30 Octobre 2014 ; Directeur général : LEVALOIS Olivier Henri Michel Alban en fonction le 19 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 03 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 03 Mars 2016 ; Administrateur : LA VILLE DE SAMOIS SUR SEINE représenté par BICHON LHERMITTE Franàoise Jeanne Paule en fonction le 27 Février 2017


• 2017-03-02 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON modification le 23 Juin 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON ; Administrateur : VILLE DE BOURRON MARLOTTE représenté par VALENTE Vitor Salvador modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : LA CAISSE D EPARGNE D ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles André Henri en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : LA VILLE D AVON représenté par CORMORANT Muriel Georgette Jeanne modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : LA VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par DORIN Philippe André Georges modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : PROCILIA 77 représenté par BAILLEUX Xavier Alain en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE représenté par BONABEAU Jean Luc en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE représenté par BARRY Olivier Christophe Yves modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : VILLE DE RECLOSES représenté par CERAUDO Catherine en fonction le 30 Octobre 2014 ; Directeur général : LEVALOIS Olivier Henri Michel Alban en fonction le 19 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 03 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 03 Mars 2016 ; Administrateur : LA VILLE DE SAMOIS SUR SEINE représenté par BICHON LHERMITTE Franàoise Jeanne Paule en fonction le 27 Février 2017

Les autres mandats des administrateurs

• bideau henri :
• 1996-10-01 : BIDEAU HENRI (413111550)
• 1994-05-05 : BIDEAU HENRI (395066533)
• 1991-01-01 : BIDEAU HENRI (381284470)
• 1985-03-01 : BIDEAU HENRI (332232719)
• 0000-00-00 : BIDEAU HENRI (375973039)


• raffard alain :
• 2011-10-05 : TOXOTIS (383497872)
• 2010-04-11 : LES CARS BLEUS (835650201)
• 1991-01-02 : RAFFARD ALAIN (381542117)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Sigle de l'unité légale	SAEM
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	906250139 00035
Catégorie juridique de l'unité légale	5515 SA d'économie mixte à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	1962-01-01 : lundi 01 janvier 1962
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

CO Actif ( brut - net ) :

2019	34 857 907.00	28 343 007.00
2018	6 514 900.00	18 075 459.00

DA Capital social ou individuel :

2019	2 000 000.00
2018	2 000 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-522 284.00
2018	55 789.00

EE Passif :

2019	28 343 007.00
2018	18 075 459.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	4 095 673.00	4 095 673.00
2018

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-523 215.00
2018

HN Bénéfice ou perte :

2019	-522 284.00
2018	55 789.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	25 461 335.00	3 661 365.00
2018	9 737 032.00	12 062 938.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

• jeudi 16 avril 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 30 avril 2010: Modification
  Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010

  Annonce n° 3547 N° RCS : 906250139 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA BUTTE MONCEAU CONTRUCTIONS LOCATION VENTE D'IMMEUBLES - AMENAGEMENT GESTION ENTRETIEN OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERES ETC... Procéder à l'étude la construction sur tout terrain l'acquisition la réhabilitation d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation notamment de ceux bénéficiant des financements spécifiques prévues par le code de la construction et de l'habitation ainsi que l'étude et la construction des équipements collectifs afférents a ces ensembles immobiliers l'étude la construction l'acquisition et la réhabilitation de tous immeubles et notamment de ceux à usage administratif de bureau industriel commercial ou d'équipements publics la gestion la mise en valeur par tous moyens la vente la location des immeubles visés ci-dessus l'étude et la réalisation d'opérations d'aménagements notamment celles visées à l'article 1300 du code de l'urbanisme. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 230000.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU, représenté par LE POULAIN JEAN PIERRE Administrateur : CORAPI ANTOINE Administrateur : CIL Administrateur : BIDEAU HENRI Administrateur : LEMEREZ MARC Administrateur : OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DERCOURT Commissaire aux comptes suppléant : RAFFARD ALAIN - Modification : Changement dans le conseil d'administration



• vendredi 30 avril 2010: Modification
  Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010

  Annonce n° 3548 N° RCS : 906250139 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA BUTTE MONCEAU CONTRUCTIONS LOCATION VENTE D'IMMEUBLES - AMENAGEMENT GESTION ENTRETIEN OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERES ETC... Procéder à l'étude la construction sur tout terrain l'acquisition la réhabilitation d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation notamment de ceux bénéficiant des financements spécifiques prévues par le code de la construction et de l'habitation ainsi que l'étude et la construction des équipements collectifs afférents a ces ensembles immobiliers l'étude la construction l'acquisition et la réhabilitation de tous immeubles et notamment de ceux à usage administratif de bureau industriel commercial ou d'équipements publics la gestion la mise en valeur par tous moyens la vente la location des immeubles visés ci-dessus l'étude et la réalisation d'opérations d'aménagements notamment celles visées à l'article 1300 du code de l'urbanisme. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 230000.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU, représenté par LE POULAIN JEAN PIERRE Administrateur : CORAPI ANTOINE Administrateur : CIL Administrateur : BIDEAU HENRI Administrateur : LEMEREZ MARC Administrateur : OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DERCOURT Commissaire aux comptes suppléant : RAFFARD ALAIN - Modification : Changement d'administrateur



• vendredi 30 avril 2010: Modification
  Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010

  Annonce n° 3549 N° RCS : 906250139 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA BUTTE MONCEAU CONTRUCTIONS LOCATION VENTE D'IMMEUBLES - AMENAGEMENT GESTION ENTRETIEN OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERES ETC... Procéder à l'étude la construction sur tout terrain l'acquisition la réhabilitation d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation notamment de ceux bénéficiant des financements spécifiques prévues par le code de la construction et de l'habitation ainsi que l'étude et la construction des équipements collectifs afférents a ces ensembles immobiliers l'étude la construction l'acquisition et la réhabilitation de tous immeubles et notamment de ceux à usage administratif de bureau industriel commercial ou d'équipements publics la gestion la mise en valeur par tous moyens la vente la location des immeubles visés ci-dessus l'étude et la réalisation d'opérations d'aménagements notamment celles visées à l'article 1300 du code de l'urbanisme. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 230000.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU, représenté par LE POULAIN JEAN PIERRE Administrateur : CORAPI ANTOINE Administrateur : CIL Administrateur : BIDEAU HENRI Administrateur : LEMEREZ MARC Administrateur : OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DERCOURT Commissaire aux comptes suppléant : RAFFARD ALAIN - Modification : Changement d'administrateur



• vendredi 27 mai 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 27 mai 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 27 janvier 2012: Depot des comptes
  


• dimanche 18 mars 2012: Modification
  Bodacc B n°20120055 publié le 18/03/2012

  Annonce n° 1780 N° RCS : 906250139 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA BUTTE MONCEAU CONTRUCTIONS LOCATION VENTE D'IMMEUBLES - AMENAGEMENT GESTION ENTRETIEN OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERES ETC... Procéder à l'étude la construction sur tout terrain l'acquisition la réhabilitation d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation notamment de ceux bénéficiant des financements spécifiques prévues par le code de la construction et de l'habitation ainsi que l'étude et la construction des équipements collectifs afférents a ces ensembles immobiliers l'étude la construction l'acquisition et la réhabilitation de tous immeubles et notamment de ceux à usage administratif de bureau industriel commercial ou d'équipements publics la gestion la mise en valeur par tous moyens la vente la location des immeubles visés ci-dessus l'étude et la réalisation d'opérations d'aménagements notamment celles visées à l'article 1300 du code de l'urbanisme. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 1500000.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU, représenté par M VALLETOUX Frédéric Administrateur : CORAPI ANTOINE Administrateur : CIL, représenté par M HEESTERMANS Jacques Administrateur : BIDEAU HENRI Administrateur : OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU, représenté par M ROGER François Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU, représenté par M VALLETOUX Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DERCOURT Commissaire aux comptes suppléant : RAFFARD ALAIN - Modification : Augmentation de capital



• lundi 17 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 19 septembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120181 publié le 19/09/2012

  Annonce n° 1822 N° RCS : 906250139 - Dénomination : SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : - Modification : Modification de la dénomination.



• mardi 24 septembre 2013: Depot des comptes
  


• dimanche 22 décembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130246 publié le 22/12/2013

  Annonce n° 1539 N° RCS : 906250139 - Dénomination : SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - forme juridique : Société anonyme - capital : 2000000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• lundi 22 septembre 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 07 novembre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140215 publié le 07/11/2014

  Annonce n° 1266 N° RCS : 906250139 - Dénomination : SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON modification le 30 Octobre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DERCOURT Commissaire aux comptes suppléant : RAFFARD ALAIN Administrateur : VILLE DE BOURRON MARLOTTE représenté par VILGRAIN Juliette Marie Violette en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA CAISSE D EPARGNE D ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles André Henri en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA VILLE D AVON représenté par DIAS Pascal Raymond Serge en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par DORIN Philippe André Georges en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : PROCILIA 77 représenté par BAILLEUX Xavier Alain en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE représenté par BONABEAU Jean Luc en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE représenté par BARRY Olivier Christophe Yves en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : VILLE DE RECLOSES représenté par CERAUDO Catherine en fonction le 30 Octobre 2014 - Modification : Modification de représentant.



• dimanche 28 juin 2015: Modification
  Bodacc B n°20150122 publié le 28/06/2015

  Annonce n° 1474 N° RCS : 906250139 - Dénomination : SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON modification le 30 Octobre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DERCOURT Commissaire aux comptes suppléant : RAFFARD ALAIN Administrateur : VILLE DE BOURRON MARLOTTE représenté par VILGRAIN Juliette Marie Violette en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA CAISSE D EPARGNE D ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles André Henri en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA VILLE D AVON représenté par DIAS Pascal Raymond Serge en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par DORIN Philippe André Georges en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : PROCILIA 77 représenté par BAILLEUX Xavier Alain en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE représenté par BONABEAU Jean Luc en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE représenté par BARRY Olivier Christophe Yves en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : VILLE DE RECLOSES représenté par CERAUDO Catherine en fonction le 30 Octobre 2014 Directeur général : LEVALOIS Olivier Henri Michel Alban en fonction le 19 Juin 2015 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 24 septembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 10 mars 2016: Modification
  Bodacc B n°20160049 publié le 10/03/2016

  Annonce n° 1140 N° RCS : 906250139 - Dénomination : SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON modification le 23 Juin 2015 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON Administrateur : VILLE DE BOURRON MARLOTTE représenté par VILGRAIN Juliette Marie Violette en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA CAISSE D EPARGNE D ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles André Henri en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA VILLE D AVON représenté par DIAS Pascal Raymond Serge en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : LA VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par DORIN Philippe André Georges en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : PROCILIA 77 représenté par BAILLEUX Xavier Alain en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE représenté par BONABEAU Jean Luc en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE représenté par BARRY Olivier Christophe Yves en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : VILLE DE RECLOSES représenté par CERAUDO Catherine en fonction le 30 Octobre 2014 Directeur général : LEVALOIS Olivier Henri Michel Alban en fonction le 19 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 03 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 03 Mars 2016 - Modification : Modification de représentant..



• mardi 22 mars 2016: Modification
  Bodacc B n°20160057 publié le 22/03/2016

  Annonce n° 2731 N° RCS : 906250139 - Dénomination : SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège..



• jeudi 22 septembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 02 mars 2017: Modification
  Bodacc B n°20170043 publié le 02/03/2017

  Annonce n° 2089 N° RCS : 906250139 - Dénomination : SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON modification le 23 Juin 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON ; Administrateur : VILLE DE BOURRON MARLOTTE représenté par VALENTE Vitor Salvador modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : LA CAISSE D EPARGNE D ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles André Henri en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : LA VILLE D AVON représenté par CORMORANT Muriel Georgette Jeanne modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : LA VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par DORIN Philippe André Georges modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : PROCILIA 77 représenté par BAILLEUX Xavier Alain en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE représenté par BONABEAU Jean Luc en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE représenté par BARRY Olivier Christophe Yves modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : VILLE DE RECLOSES représenté par CERAUDO Catherine en fonction le 30 Octobre 2014 ; Directeur général : LEVALOIS Olivier Henri Michel Alban en fonction le 19 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 03 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 03 Mars 2016 - Modification : Modification de représentant..



• jeudi 02 mars 2017: Modification
  Bodacc B n°20170043 publié le 02/03/2017

  Annonce n° 2090 N° RCS : 906250139 - Dénomination : SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON modification le 23 Juin 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON ; Administrateur : VILLE DE BOURRON MARLOTTE représenté par VALENTE Vitor Salvador modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : LA CAISSE D EPARGNE D ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles André Henri en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : LA VILLE D AVON représenté par CORMORANT Muriel Georgette Jeanne modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : LA VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par DORIN Philippe André Georges modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : PROCILIA 77 représenté par BAILLEUX Xavier Alain en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE représenté par GUISY Didier Hugues modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE représenté par BARRY Olivier Christophe Yves modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : VILLE DE RECLOSES représenté par CERAUDO Catherine en fonction le 30 Octobre 2014 ; Directeur général : LEVALOIS Olivier Henri Michel Alban en fonction le 19 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 03 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 03 Mars 2016 ; Administrateur : LA VILLE DE SAMOIS SUR SEINE représenté par BICHON LHERMITTE Franàoise Jeanne Paule en fonction le 27 Février 2017 - Modification : Modification de représentant..



• jeudi 02 mars 2017: Modification
  Bodacc B n°20170043 publié le 02/03/2017

  Annonce n° 2091 N° RCS : 906250139 - Dénomination : SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON modification le 23 Juin 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU AVON ; Administrateur : VILLE DE BOURRON MARLOTTE représenté par VALENTE Vitor Salvador modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : LA CAISSE D EPARGNE D ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles André Henri en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : LA VILLE D AVON représenté par CORMORANT Muriel Georgette Jeanne modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : LA VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par DORIN Philippe André Georges modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : PROCILIA 77 représenté par BAILLEUX Xavier Alain en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE représenté par BONABEAU Jean Luc en fonction le 30 Octobre 2014 ; Administrateur : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE représenté par BARRY Olivier Christophe Yves modification le 27 Février 2017 ; Administrateur : VILLE DE RECLOSES représenté par CERAUDO Catherine en fonction le 30 Octobre 2014 ; Directeur général : LEVALOIS Olivier Henri Michel Alban en fonction le 19 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 03 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 03 Mars 2016 ; Administrateur : LA VILLE DE SAMOIS SUR SEINE représenté par BICHON LHERMITTE Franàoise Jeanne Paule en fonction le 27 Février 2017 - Modification : Modification de représentant..



• mercredi 20 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 02 octobre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 10 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

• mardi 30 mai 2006 : Fermé
  BUTTE DU MONTCEAU 77300 FONTAINEBLEAU


• lundi 22 juin 2015 : Fermé
  44 RUE DU CHATEAU 77300 FONTAINEBLEAU


• lundi 22 juin 2015 : Ouvert
  3 RUE DENECOURT 77300 FONTAINEBLEAU