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SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME

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Présentation générale de SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME est situé au 9 BD DE LA BOUTIERE 35760 SAINT-GREGOIRE
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le vendredi 27 juin 2008 et qui est immatriculée sous le numéro 946580032 au greffe de RENNES
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

  • - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus
  • - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 0 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME est du ressort du greffe de RENNES dont les coordonnées postales sont 7 RUE PIERRE ABELARD 35031 RENNES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0299653888 aux horaires suivants : Lundi : 10h à 12h/13h30 à 17h00
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 à 12h00/13h30 à 17h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rennes.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21946580032
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • [56]s
  • cabinet mazars duparc et
  • cliniques privees associees
  • deloitte & associes
  • elfadel samouh
  • gosset thierry
  • lecomte vincent
  • mazars
  • mazars (saca)
  • peninque frederic
  • sci du pouldu représenté par le bihan xavier
  • tahan mohssen
  • thibault monique

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME


  • 2008-12-14 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SCI DU POULDU société civile : MASGNAUX Jean-marc nom d'usage : MASGNAUX n'est plus représentant permanent; LE BIHAN Xavier nom d'usage : LE BIHAN devient représentant permanent..

  • 2011-09-21 : Président du conseil d administration et Directeur général : LECOMTE Vincent Administrateur : PENINQUE Frederic Administrateur : ELFADEL Samouh Administrateur : TAHAN Mohssen Administrateur : SCI DU POULDU représenté par LE BIHAN Xavier Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS DUPARC et associés Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry

  • 2015-09-25 : Président du conseil d'administration, Directeur général : LECOMTE Vincent Administrateur : PENINQUE Frederic Administrateur : ELFADEL Samouh Administrateur : TAHAN Mohssen Administrateur : SCI DU POULDU représenté par LE BIHAN Xavier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : THIBAULT Monique

  • 2018-10-02 : Président : CLINIQUES PRIVEES ASSOCIEES ; Directeur général : LECOMTE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : THIBAULT Monique

  • 2019-09-05 : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 03 Septembre 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : THIBAULT Monique modification le 12 Février 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Février 2019 ; Président : FONCIERE VIVALTO SANTE en fonction le 03 Septembre 2019

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége946580032 00021
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale2008-06-27 : vendredi 27 juin 2008
Activité principale de l'unité légale68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légaleC : Cessée

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entrepriseETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 avec 1 ou 2 salariés

Activité

SectionActivités immobilières
Sous sectionActivités immobilières
DivisionLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
ActiviteLocation de logements
Synonymelocation d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME


  • dimanche 10 août 2008: Depot des comptes

  • dimanche 14 décembre 2008: Modification
    Bodacc B n°20080229 publié le 14/12/2008

    Annonce n° 579 N° RCS : 946580032 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SCI DU POULDU société civile : MASGNAUX Jean-marc nom d'usage : MASGNAUX n'est plus représentant permanent; LE BIHAN Xavier nom d'usage : LE BIHAN devient représentant permanent.. - Modification : Modification de l'administration.


  • samedi 25 juillet 2009: Depot des comptes

  • lundi 23 août 2010: Depot des comptes

  • lundi 18 juillet 2011: Depot des comptes

  • mercredi 21 septembre 2011: Modification
    Bodacc B n°20110183 publié le 21/09/2011

    Annonce n° 302 N° RCS : 946580032 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d administration et Directeur général : LECOMTE Vincent Administrateur : PENINQUE Frederic Administrateur : ELFADEL Samouh Administrateur : TAHAN Mohssen Administrateur : SCI DU POULDU représenté par LE BIHAN Xavier Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS DUPARC et associés Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mercredi 22 août 2012: Depot des comptes

  • lundi 22 juillet 2013: Depot des comptes

  • vendredi 25 juillet 2014: Depot des comptes

  • mardi 04 août 2015: Depot des comptes

  • vendredi 25 septembre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150184 publié le 25/09/2015

    Annonce n° 165 N° RCS : 946580032 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : LECOMTE Vincent Administrateur : PENINQUE Frederic Administrateur : ELFADEL Samouh Administrateur : TAHAN Mohssen Administrateur : SCI DU POULDU représenté par LE BIHAN Xavier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : THIBAULT Monique - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • samedi 09 juillet 2016: Depot des comptes

  • samedi 15 juillet 2017: Depot des comptes

  • vendredi 20 juillet 2018: Depot des comptes

  • mardi 02 octobre 2018: Modification
    Bodacc B n°20180187 publié le 02/10/2018

    Annonce n° 514 N° RCS : 946580032 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME Propriété d'un ensemble immobilier actuellement à usage de clinique et maison d'habitation en dépendant édification de nouveaux bâtiments améliorations aménagements exploitation du patrimoine immobilier. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : CLINIQUES PRIVEES ASSOCIEES ; Directeur général : LECOMTE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : THIBAULT Monique - Modification : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.


  • jeudi 14 février 2019: Immatriculation
    Bodacc A publié le 14/02/2019

    N° RCS : 946580032 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : 346500.00 EUR - Administration : Directeur général : LECOMTE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : THIBAULT Monique ; Président : CLINIQUES PRIVEES ASSOCIEES ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES


  • mardi 27 août 2019: Depot des comptes

  • jeudi 05 septembre 2019: Modification
    Bodacc B n°20190171 publié le 05/09/2019

    Annonce n° 1595 N° RCS : 946580032 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 03 Septembre 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : THIBAULT Monique modification le 12 Février 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Février 2019 ; Président : FONCIERE VIVALTO SANTE en fonction le 03 Septembre 2019 - Modification : Modification de représentant.


  • dimanche 29 novembre 2020: Vente
    Bodacc A publié le //

    Annonce n° 856 N° RCS : 946580032 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 346500.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce - Origine :


  • dimanche 18 avril 2021: Radiation
    Bodacc B publié le 18/04/2021

    N° RCS : 946580032 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME 9 Boulevard de la Boutiere 35760 Saint-Grégoire - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME


  • lundi 14 janvier 2019 : Fermé
    23 RUE DES ACRES 14500 VIRE-NORMANDIE

  • jeudi 31 décembre 2020 : Fermé
    9 BD DE LA BOUTIERE 35760 SAINT-GREGOIRE

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME

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