SOC EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE

Présentation générale de SOC EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE est situé au PAVELLONE 20137 PORTO-VECCHIO
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 janvier 1967 et qui est immatriculée sous le numéro 967505553 au greffe de AJACCIO
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 284 286,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

SOC EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 27 640.00 € pour un résultat de 346 189.00 € grace à 2 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SOC EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE est du ressort du greffe de AJACCIO dont les coordonnées postales sont AV MARECHAL LYAUTEY 20700 AJACCIO CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 0495231782 aux horaires suivants : Lundi-Jeudi:9h-11h30/14h-16h.Vendredi de 9h à 11h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-ajaccio.fr

TVA intracommunautaire

Si SOC EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR27967505553
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOC EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE

L'administration de la société SOC EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOC EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOC EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE
Sigle de l'unité légale	SEBREG
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	967505553 00099
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	1967-01-01 : dimanche 01 janvier 1967
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOC EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE

CO Actif ( brut - net ) :

2020	507 708.00	299 054.00
2019	208 653.00

DA Capital social ou individuel :

2020	284 286.00
2019

DI Bénéfice ou perte :

2020	346 189.00
2019

EE Passif :

2020	299 054.00
2019

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	27 640.00	27 640.00
2019

GW Résultat Courant avant impots :

2020	346 189.00
2019

HN Bénéfice ou perte :

2020	346 189.00
2019

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOC EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE

• vendredi 22 février 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 22/02/2008

  N° RCS : 967505553 - Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE - Adresse : les Hauts de Pavellone 20137 Porto-Vecchio - Activité : Cabinet d'études techniques, acquisition, prise à bail, exploitation sous toutes formes appropriées des brevets et demande de brevets appartenant au centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses désignés sous le nom des brevets Granofibre, étude, recherche de procédés de fabrication pour l'obtention de granules fibreux, tous brevets et produits en dérivant. - forme juridique : Société anonyme - capital : 284286.93 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MASSELIN Jean Pierré René. Administrateur : MASSELIN Aline. Administrateur : CODUPAL (SA) représenté par MILLEMANN-DUPRIEZ Martine. Commissaire aux comptes titulaire : IDF Expertise et Cons



• vendredi 16 mai 2008: Depot des comptes
  


• lundi 21 juin 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juillet 2012: Depot des comptes
  


• lundi 03 juin 2013: Depot des comptes
  


• samedi 14 juin 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 06 janvier 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 06 janvier 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 19 avril 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 19 avril 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 31 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOC EXPLOITATION DES BREVETS GRANOFIBRE

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  LD VERENAY 69420 AMPUIS


• dimanche 15 novembre 1992 : Fermé
  64 RUE DU ROCHER 75008 PARIS 8


• vendredi 01 avril 1994 : Fermé
  58 RUE POTTIER 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT


• jeudi 26 décembre 1996 : Fermé
  41 RUE DU COLISEE 75008 PARIS 8


• vendredi 27 février 2004 : Fermé
  39 QUAI DU CLOS DES ROSES 60200 COMPIEGNE


• vendredi 10 août 2007 : Fermé
  808 RUE VICTOR HUGO 60750 CHOISY-AU-BAC


• dimanche 22 février 2009 : Ouvert
  PAVELLONE 20137 PORTO-VECCHIO