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304158389
DEFOUR Paul
Greffe : tribunal de grande instance de montbrison
Référence de publication : BXA08239000222O - Annonce : 1562
Bodacc A publié le 29/08/2008
Annonce n° 1562 N° RCS : 304158389 - Dénomination : DEFOUR Paul 12 rue du Général de Gaulle 42340 Veauche non précisée - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 07/03/2001 et mettant fin à la mission du Commissaire à l'exécution du Plan - Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure