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BOUQUET Patrick
Greffe : tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : BXA08086008769B - Annonce : 1889
Bodacc A publié le 02/04/2009
Annonce n° 1889 N° RCS : 308207596 - Dénomination : BOUQUET Patrick 23 rue des Fontaines 39700 CHATENOIS plâtrerie peinture - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUQUET Patrick
Greffe : tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : BXA10071003191E - Annonce : 1750
Bodacc A publié le 21/03/2010
Annonce n° 1750 N° RCS : 308207596 - Dénomination : BOUQUET Patrick 23 rue des Fontaines 39700 CHATENOIS plâtrerie peinture - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUQUET Patrick
Greffe : tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : BXA10096001876M - Annonce : 1479
Bodacc A publié le 13/04/2010
Annonce n° 1479 N° RCS : 308207596 - Dénomination : BOUQUET Patrick 23 rue des Fontaines 39700 CHATENOIS plâtrerie peinture - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUQUET Patrick
Greffe : tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : BXA12125001744M - Annonce : 1018
Bodacc A publié le 11/05/2012
Annonce n° 1018 N° RCS : 308207596 - Dénomination : BOUQUET Patrick 23 rue des Fontaines 39700 Châtenois plâtrerie peinture - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUQUET Patrick
Greffe : tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : BXA16035002928O - Annonce : 1833
Bodacc A publié le 10/02/2016
Annonce n° 1833 N° RCS : 308207596 - Dénomination : BOUQUET Patrick 23 rue des Fontaines 39700 Châtenois plâtrerie, peinture - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUQUET Patrick
Greffe : tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : 39022016RJ00126 - Annonce : 2168
Bodacc A publié le 05/03/2017
Annonce n° 2168 N° RCS : 308207596 - Dénomination : BOUQUET Patrick 23 rue des Fontaines 39700 Châtenois plâtrerie, peinture - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUQUET Patrick
Greffe : tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : 39022016RJ0012E - Annonce : 1863
Bodacc A publié le 10/10/2018
Annonce n° 1863 N° RCS : 308207596 - Dénomination : BOUQUET Patrick 23 rue des Fontaines 39700 Châtenois plâtrerie, peinture - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure