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    329206437
    12 juin 2009

    SEUSSE Denis


    Greffe : tribunal mixte de commerce de saint-denis
    Référence de publication : BXA081600007352 - Annonce : 2787

    Bodacc A publié le 12/06/2009

    Annonce n° 2787 N° RCS : 329206437 - Dénomination : SEUSSE Denis 97412 Bras Panon - forme juridique : - Jugement : Jugement constatant que SEUSSE Denis, Georges a intégralement et définitivement exécuté le plan de continuation arrêté le 25 octobre 2000, dans lequel était désigné Maître PIEC Christophe, commissaire à l'exécution du plan - Nature : Autres jugements et ordonnances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure