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329276687 03 décembre 2008

SCEBIS


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXC08330010920U - Annonce : 8

Depot au Bodacc publié le 03/12/2008

Annonce n° 8 N° RCS : 329276687 - Dénomination : SCEBIS route de Tramoyes, Parc d'Activité des Chênes 01700 Miribel - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

329276687 15 janvier 2010

SCEBIS


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXC100040003829 - Annonce : 5

Depot au Bodacc publié le 15/01/2010

Annonce n° 5 N° RCS : 329276687 - Dénomination : SCEBIS route de Tramoyes, Parc d'Activité des Chênes Les Echets 01700 Miribel - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

329276687 27 janvier 2010

SCEBIS


Référence de publication : 20100018 - Annonce : 93

Bodacc B n°20100018 publié le 27/01/2010

Annonce n° 93 N° RCS : 329276687 - Dénomination : SCEBIS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BOUQUET Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ULLIAC Serge Commissaire aux comptes suppléant : ALTESIS AUDIT - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

329276687 20 décembre 2010

SCEBIS


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXC10337006462Y - Annonce : 17

Depot au Bodacc publié le 20/12/2010

Annonce n° 17 N° RCS : 329276687 - Dénomination : SCEBIS route de Tramoyes, Parc d'Activité des Chênes Les Echets 01700 Miribel - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

329276687 30 mars 2011

SCEBIS


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXA110820020204 - Annonce : 1105

Bodacc A publié le 30/03/2011

Annonce n° 1105 N° RCS : 329276687 - Dénomination : SCEBIS 01700 Miribel Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2011 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

329276687 06 décembre 2011

SCEBIS


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXC113260052289 - Annonce : 22

Depot au Bodacc publié le 06/12/2011

Annonce n° 22 N° RCS : 329276687 - Dénomination : SCEBIS route de Tramoyes, Parc d'Activité des Chênes Les Echets 01700 Miribel - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

329276687 27 janvier 2012

SCEBIS


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXA12020002199I - Annonce : 1103

Bodacc A publié le 27/01/2012

Annonce n° 1103 N° RCS : 329276687 - Dénomination : SCEBIS 01700 Miribel Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . - Nature : Jugement de plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

329276687 20 avril 2012

SCEBIS


Référence de publication : 20120078 - Annonce : 28

Bodacc B n°20120078 publié le 20/04/2012

Annonce n° 28 N° RCS : 329276687 - Dénomination : SCEBIS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine

Evénement : modifications

329276687 08 octobre 2012

SCEBIS


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXC12271000872F - Annonce : 18

Depot au Bodacc publié le 08/10/2012

Annonce n° 18 N° RCS : 329276687 - Dénomination : SCEBIS route de Tramoyes, Parc d'Activité des Chênes Les Echets 01700 Miribel - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

329276687 28 juin 2013

SCEBIS


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXA131720021596 - Annonce : 1000

Bodacc A publié le 28/06/2013

Annonce n° 1000 N° RCS : 329276687 - Dénomination : SCEBIS 01700 Miribel Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

329276687 30 juillet 2013

SCEBIS


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXA13204001721V - Annonce : 1176

Bodacc A publié le 30/07/2013

Annonce n° 1176 N° RCS : 329276687 - Dénomination : SCEBIS 01700 Miribel Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2013, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

329276687 20 mai 2016

SCEBIS


Greffe : greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse
Référence de publication : BXB16139000331K

Bodacc B publié le 20/05/2016

N° RCS : 329276687 - Dénomination : SCEBIS Route de Tramoyes, Parc d'Activité des Chênes Les Echets 01700 Miribel - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiation du registre

Evénement : radiations

329276687 22 mai 2016

SCEBIS


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXA161400021441 - Annonce : 2588

Bodacc A publié le 22/05/2016

Annonce n° 2588 N° RCS : 329276687 - Dénomination : SCEBIS 01700 Miribel Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure