French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    329754113
    28 mars 2008

    BRUNE Jean-Louis


    Greffe : bagnères-de-bigorre
    Référence de publication : BXA080910028244 - Annonce : 3504

    Bodacc A publié le 28/03/2008

    Annonce n° 3504 N° RCS : 329754113 - Dénomination : BRUNE Jean-Louis 65710 Beaudéan - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    329754113
    08 avril 2008

    BRUNE Jean-Louis


    Greffe : bagnères-de-bigorre
    Référence de publication : BXA08098001641B - Annonce : 1698

    Bodacc A publié le 08/04/2008

    Annonce n° 1698 N° RCS : 329754113 - Dénomination : BRUNE Jean-Louis 65710 Beaudéan - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    329754113
    15 mai 2008

    BRUNE Jean-Louis


    Greffe : bagnères-de-bigorre
    Référence de publication : BXA08129000326L - Annonce : 2824

    Bodacc A publié le 15/05/2008

    Annonce n° 2824 N° RCS : 329754113 - Dénomination : BRUNE Jean-Louis 65710 Beaudéan - forme juridique : - Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt du projet de répartition

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    329754113
    25 juillet 2008

    BRUNE Jean-Louis


    Greffe : bagnères-de-bigorre
    Référence de publication : BXA082040033977 - Annonce : 3338

    Bodacc A publié le 25/07/2008

    Annonce n° 3338 N° RCS : 329754113 - Dénomination : BRUNE Jean-Louis 65710 Beaudéan - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure