French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

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    331595793
    22 août 2008

    ISA FRANCE


    Référence de publication : 20080149 - Annonce : 364

    Bodacc B n°20080149 publié le 22/08/2008

    Annonce n° 364 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BINETRUY PhilippeMembre du comité de direction : ALAIMO Laurent. Membre du comité de direction : TRUCHOT Philippe. Membre du comité de direction : TIROLE Nicolas. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry. - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    331595793
    11 septembre 2008

    ISA FRANCE


    Greffe : besançon
    Référence de publication : BXC082410072999 - Annonce : 1519

    Depot au Bodacc publié le 11/09/2008

    Annonce n° 1519 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    331595793
    08 août 2009

    ISA FRANCE


    Greffe : besançon
    Référence de publication : BXC082110014083 - Annonce : 2369

    Depot au Bodacc publié le 08/08/2009

    Annonce n° 2369 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    331595793
    02 septembre 2010

    ISA FRANCE


    Greffe : besançon
    Référence de publication : BXC102170047244 - Annonce : 4916

    Depot au Bodacc publié le 02/09/2010

    Annonce n° 4916 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    331595793
    20 août 2011

    ISA FRANCE


    Greffe : besançon
    Référence de publication : BXC11213016730O - Annonce : 4448

    Depot au Bodacc publié le 20/08/2011

    Annonce n° 4448 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    331595793
    06 septembre 2012

    ISA FRANCE


    Greffe : besançon
    Référence de publication : BXC12235003733C - Annonce : 1539

    Depot au Bodacc publié le 06/09/2012

    Annonce n° 1539 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    331595793
    11 août 2013

    ISA FRANCE


    Référence de publication : 20130154 - Annonce : 655

    Bodacc B n°20130154 publié le 11/08/2013

    Annonce n° 655 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : TRUCHOT Philippe Membre du comité de direction : ALAIMO Laurent Membre du comité de direction : TIROLE Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    331595793
    21 août 2013

    ISA FRANCE


    Greffe : besançon
    Référence de publication : 250114307500000 - Annonce : 5186

    Depot au Bodacc publié le 21/08/2013

    Annonce n° 5186 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    331595793
    08 août 2014

    ISA FRANCE


    Greffe : besançon
    Référence de publication : 250115466000000 - Annonce : 3869

    Depot au Bodacc publié le 08/08/2014

    Annonce n° 3869 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    331595793
    11 août 2015

    ISA FRANCE


    Greffe : besançon
    Référence de publication : 250116692300000 - Annonce : 6828

    Depot au Bodacc publié le 11/08/2015

    Annonce n° 6828 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    331595793
    12 août 2015

    ISA FRANCE


    Référence de publication : 20150153 - Annonce : 916

    Bodacc B n°20150153 publié le 12/08/2015

    Annonce n° 916 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président, Membre du comité de direction : TRUCHOT Philippe Membre du comité de direction : ALAIMO Laurent Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    331595793
    25 août 2016

    ISA FRANCE


    Greffe : besançon
    Référence de publication : 250118069400000 - Annonce : 2056

    Depot au Bodacc publié le 25/08/2016

    Annonce n° 2056 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    331595793
    18 octobre 2016

    ISA FRANCE


    Greffe : besançon
    Référence de publication : BXA162880015232 - Annonce : 1908

    Bodacc A publié le 18/10/2016

    Annonce n° 1908 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac Horlogerie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    331595793
    29 décembre 2016

    ISA FRANCE


    Greffe : besançon
    Référence de publication : 000002501185437 - Annonce : 2069

    Bodacc A publié le 29/12/2016

    Annonce n° 2069 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac Horlogerie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    331595793
    29 janvier 2017

    ISA FRANCE


    Greffe : besançon
    Référence de publication : 000002501186293 - Annonce : 1581

    Bodacc A publié le 29/01/2017

    Annonce n° 1581 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac Horlogerie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    331595793
    20 juin 2018

    ISA FRANCE


    Greffe : besançon
    Référence de publication : 000002501200647 - Annonce : 2353

    Bodacc A publié le 20/06/2018

    Annonce n° 2353 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac Horlogerie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    331595793
    26 décembre 2020

    ISA FRANCE


    Greffe : besançon
    Référence de publication : 000002501207895 - Annonce : 3612

    Bodacc A publié le 26/12/2020

    Annonce n° 3612 N° RCS : 331595793 - Dénomination : ISA FRANCE 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac Horlogerie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure